A voir également:
- Bailleur qui prélève des frais sans accord
- Bon pour accord - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52212
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 396
Modifié le 7 avril 2018 à 19:06
Modifié le 7 avril 2018 à 19:06
bonjour,
vous dites d'abord : " Nous avons été dans l’obligation de stocker des déchets végétaux contre le muret extérieur à notre jardin dans la cour commune ..."
et ensuite : " PAS DE PREUVE NON PLUS QUE CES DÉCHETS NOUS APPARTENAIENT. "
Ça sent la mauvaise foi....
"dans la cour commune"
Un espace commun ne doit pas servir à des fins personnelles et doit rester libre en permanence pour accès services d'urgence (pompiers, etc.).
Cela dit, si vous avez entreposé vos déchets végétaux tout au long de la journée (sans salir ou abîmer sol et murs) et en laissant un minimum de passage libre pour les enlever en fin d'après-midi de chaque jour et les emmener à la déchèterie.... vous avez un bailleur pas très conciliant...
On peut penser aussi : votre bailleur n'était pas obligé de faire le travail d'évacuation de vos déchets végétaux à votre place et aurait dû exiger de votre part que vous laissiez cet espace en permanence libre...
"« Travaux de nettoyage : 72€ » figure sur notre avis d’échéance"
Toute somme (pour travaux, charges, ...) demandée en sus du loyer DOIT être justifiée par devis (contestable) ou facture (non contestable) d'un professionnel. Dans votre cas, par facture puisque le travail a été effectué. Réclamez cette facture par courrier R+AR.
"prélèvement automatique. "
Si vous voulez rester maître de vos comptes, arrêtez ces prélèvements et payez votre loyer par virements (votre bailleur n'a pas le droit de vous imposer un mode de paiement ni de vous refuser son RIB si vous le demandez) ou par chèques. L'exigence d'un moyen de paiement par bailleur/agence fait partie des clauses abusives : art 4 loi du 6/7/1989.
Si vous devez payer le 5 du mois, prévoyez de faire votre virement un peu avant et si chèque prévoyez le temps d'acheminement du courrier : votre paiement doit être effectif le 5 de chaque mois (pas envoyé le 5).
cdt.
vous dites d'abord : " Nous avons été dans l’obligation de stocker des déchets végétaux contre le muret extérieur à notre jardin dans la cour commune ..."
et ensuite : " PAS DE PREUVE NON PLUS QUE CES DÉCHETS NOUS APPARTENAIENT. "
Ça sent la mauvaise foi....
"dans la cour commune"
Un espace commun ne doit pas servir à des fins personnelles et doit rester libre en permanence pour accès services d'urgence (pompiers, etc.).
Cela dit, si vous avez entreposé vos déchets végétaux tout au long de la journée (sans salir ou abîmer sol et murs) et en laissant un minimum de passage libre pour les enlever en fin d'après-midi de chaque jour et les emmener à la déchèterie.... vous avez un bailleur pas très conciliant...
On peut penser aussi : votre bailleur n'était pas obligé de faire le travail d'évacuation de vos déchets végétaux à votre place et aurait dû exiger de votre part que vous laissiez cet espace en permanence libre...
"« Travaux de nettoyage : 72€ » figure sur notre avis d’échéance"
Toute somme (pour travaux, charges, ...) demandée en sus du loyer DOIT être justifiée par devis (contestable) ou facture (non contestable) d'un professionnel. Dans votre cas, par facture puisque le travail a été effectué. Réclamez cette facture par courrier R+AR.
"prélèvement automatique. "
Si vous voulez rester maître de vos comptes, arrêtez ces prélèvements et payez votre loyer par virements (votre bailleur n'a pas le droit de vous imposer un mode de paiement ni de vous refuser son RIB si vous le demandez) ou par chèques. L'exigence d'un moyen de paiement par bailleur/agence fait partie des clauses abusives : art 4 loi du 6/7/1989.
Si vous devez payer le 5 du mois, prévoyez de faire votre virement un peu avant et si chèque prévoyez le temps d'acheminement du courrier : votre paiement doit être effectif le 5 de chaque mois (pas envoyé le 5).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2018 à 22:08
Je souhaite tout d’abord réagir en ce qui concerne la mauvaise foi dont mon message peut laissez paraître.
Dans la lettre que j’ai envoyé à l’agence nous avons reconnu qu’il nous appartenait cependant l’agence étant à 20km de mon domicile et n’ayant rencontré aucun employé de l’agence depuis le début (un jardinier entretient l’espace commun) il me semble incorrect de leur part de nous facturer nous sans preuve puisque cet espace commun fait aussi parti de notre location à tous des jeux pour enfants et des tables y sont entreposés par nos voisins. De plus il faut savoir que sur l’etat Des lieux d’entrée Il est clairement écrit qu’une montagne de déchets divers avaient été laissés par les anciens locataires dans notre jardin (leur cotion a été retiré mais aucun nettoyage n’a été effectué). Nous trouvons donc que pour le coup ce sont eux qui font preuve de mauvaise foi.
L’agence ne nous a en effet pas contacté pour exiger le retrait des déchets hors une semaine après cet événement une lettre commune à tous les locataires a été envoyé pour demander de libérer les cages d’escaliers au risque de devoir payer un nettoyage car diverses choses était entreposées par les voisins et nous sommes donc aussi dans l’incompréhension la plus totale face à cette inégalité.
La facture nous a été envoyé après demande de notre part mais par envoie simple. Cependant vous m’informez que nous ne pouvons la contester bien que nous n’ayons pas obtenu de devis auparavant.
Pour le prélèvement automatique nous allons sérieusement y réfléchir car nous craignons des abus de leur part.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Cdt.