Une hypothèque judiciaire sur ma maison
marioli23
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Bonjour,
J’ai acquis une maison en 2009.
Aujourd’hui, je vends cette maison. A 3 jours de la date de la signature de l’acte, mon notaire m’appelle pour m’informer que la date de signature est reportée car une hypothèque judiciaire est présente sur le bien depuis plus de 15 ans. Rien n’était indiqué dans l’acte signé il y a 9 ans.
J’en déduis que les notaires de l’époque n’ont pas fait leur travail correctement. Leur responsabilité est engagée.
Mon notaire actuel (différent de celui d'il y a 9 ans) et le notaire des acheteurs essayent de faire lever l'hypothèque car pour ces derniers, elle n'a pas lieu d'être.
En cas d'échec, je suppose que les acheteurs vont se rétracter et c'est tout à fait compréhensible.
Quelle sera la démarche à adopter? Vers qui se retourner? Les 2 notaires qui ont géré le dossier il y a 9 ans ou seulement mon notaire?
Merci d'avance.
J’ai acquis une maison en 2009.
Aujourd’hui, je vends cette maison. A 3 jours de la date de la signature de l’acte, mon notaire m’appelle pour m’informer que la date de signature est reportée car une hypothèque judiciaire est présente sur le bien depuis plus de 15 ans. Rien n’était indiqué dans l’acte signé il y a 9 ans.
J’en déduis que les notaires de l’époque n’ont pas fait leur travail correctement. Leur responsabilité est engagée.
Mon notaire actuel (différent de celui d'il y a 9 ans) et le notaire des acheteurs essayent de faire lever l'hypothèque car pour ces derniers, elle n'a pas lieu d'être.
En cas d'échec, je suppose que les acheteurs vont se rétracter et c'est tout à fait compréhensible.
Quelle sera la démarche à adopter? Vers qui se retourner? Les 2 notaires qui ont géré le dossier il y a 9 ans ou seulement mon notaire?
Merci d'avance.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Vous allez un peu vite en besogne......Aucun des éléments que vous fournissez ne permet d'avancer quelque responsabilité que ce soit.Il faut remonter à l'inscription de cette hypothèque et vérifier ce qu'il s'est passé par la suite; déjà je trouve très surprenant que le créancier titulaire de cette hypothèque judiciaire - et j'insiste sur ce mot- n'ait pas réagit depuis quinze ans....
Vous allez un peu vite en besogne......Aucun des éléments que vous fournissez ne permet d'avancer quelque responsabilité que ce soit.Il faut remonter à l'inscription de cette hypothèque et vérifier ce qu'il s'est passé par la suite; déjà je trouve très surprenant que le créancier titulaire de cette hypothèque judiciaire - et j'insiste sur ce mot- n'ait pas réagit depuis quinze ans....
Et pourtant...
Cette hypothèque a été inscrite au début des années 2000. Elle figure bien sur l'état hypothécaire.
C'est la question que j'ai posé à mon notaire : ''comment se fait-il que la banque n'ai pas réclamé son dû depuis tout se temps???''
Réponse du notaire : Pour lui et le notaire des acheteurs, cette hypothèque n'a pas lieu d'être d'où la passivité de la banque.
Cette hypothèque a été inscrite au début des années 2000. Elle figure bien sur l'état hypothécaire.
C'est la question que j'ai posé à mon notaire : ''comment se fait-il que la banque n'ai pas réclamé son dû depuis tout se temps???''
Réponse du notaire : Pour lui et le notaire des acheteurs, cette hypothèque n'a pas lieu d'être d'où la passivité de la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...