Blocage ATD en double

Souhoufyou - 5 avril 2018 à 20:16
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 avril 2018 à 18:34
Bonjour,

Il y a quelques années j'ai eu un rappel sur un trop-perçu de RSA que j'ai d'ailleurs contester mais le problème n'est pas là.

En décembre 2017 j'ai eu une retenue sur salaire de 900 €.

Aujourd'hui je m'aperçois que sur mon compte et j'ai un blocage avis tiers detenteur du même montant.

J'ai de suite contacter le centre des finances publiques qui m'a dit qu'ils avaient demander à mon employeur de me faire une saisie sur salaire mais qu'il non pas eu de réponse ni de paiement de leur part.
C'est pour cela qu'ils m'ont fait un blocage sur mon compte.

La personne que j'ai eu au centre des finances publiques m'a dit que c'était à moi de voir avec mon entreprise mais je n'ai aucun lien avec la personne qui gère ça.

Maintenant je me pose pas mal de questions ont-ils le droit de faire un blocage ATD pour un défaut de paiement RSA, de plus l'argent a été pris sur mon compte sur mon salaire de ce mois-ci alors que j'ai cru comprendre que c'était sur le salaire du mois précédent qu'il fallait ponctionner, j'ai reçu simplement une lettre en courrier simple et non en recommandé, es ce légale ?

Aujourd'hui je me retrouve avec un compte bloqué à découvert avec de gros frais du à ce blocage.
Je ne sais pas quoi faire ni à qui m'adresser

Merci de votre aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
6 avril 2018 à 08:37
Tout est légal.

Tant que votre dette n'est pas entièrement soldée par un ou plusieurs ATD ou par vos soins, le fisc peut procéder à plusieurs ATD et les notifications vous sont envoyées en lettre simple. Vous n'obtiendrez pas de mainlevée tant que vous n'aurez pas tout payé, de gré ou de force.
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Souhoufyou14 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 10:06
Je suis d'accord mais dans mon cas la première saisie sur le salaire remboursé déjà la totalité de la dette
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
6 avril 2018 à 10:48
Une somme a-t-elle été bloquée à la banque ? Ou avez-vous seulement les frais bancaires ?
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