Entretien obligatoire et contrat imposer
tipman
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5 avril 2018 à 14:03
tipman - 6 avril 2018 à 11:55
tipman - 6 avril 2018 à 11:55
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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié le 5 avril 2018 à 18:15
Modifié le 5 avril 2018 à 18:15
Bonjour,
Si vous n'utilisez pas votre chaudière, comment vous chauffez-vous ?
il continu a prélever les mensualités tout les mois
La première chose à faire est d'arrêter les prélèvements car vous ne gérez plus rien. Tous les mois vous allez payer le loyer ainsi que les charges en occultant ces contrats de robinetterie? C'est nouveau ça, ça vient de sortir ?
Ensuite, vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en joignant une copie de la résiliation de votre contrat gaz. Vous donnez le type de votre chauffage actuel. Sachez que le bailleur n'a pas le droit de vous retenir de l'argent pour payer un contrat d'entretien.
Quant à récupérer le trop perçu par votre propriétaire, n'y comptez pas trop.
Cdlt.
Si vous n'utilisez pas votre chaudière, comment vous chauffez-vous ?
il continu a prélever les mensualités tout les mois
La première chose à faire est d'arrêter les prélèvements car vous ne gérez plus rien. Tous les mois vous allez payer le loyer ainsi que les charges en occultant ces contrats de robinetterie? C'est nouveau ça, ça vient de sortir ?
Ensuite, vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en joignant une copie de la résiliation de votre contrat gaz. Vous donnez le type de votre chauffage actuel. Sachez que le bailleur n'a pas le droit de vous retenir de l'argent pour payer un contrat d'entretien.
Quant à récupérer le trop perçu par votre propriétaire, n'y comptez pas trop.
Cdlt.
bonjour je vous remercie ..rochat1.. de prendre le temps de me répondre
actuellement je me chauffe avec un chauffage d'appoint électrique et douche froide je n'ai pas le choix
en ce qui concerne les prélèvements je ne peux pas les arrêter car c'est mon bailleur social la RIC qui gère les charges et les prélèvements mensuel sont faits par virement automatiques le piège est bien ficelé
j'ai déjà envoyer une lettre en AR avec ma résiliation gaz mais mon bailleur invoque la loi ALUR qui dans mon cas n'est pas applicable car je ne suis pas raccorder au gaz depuis le 25.04.2014 et pour me spolier il invoque aussi l'obligation légal d'entretien qui bien évidemment ne tiens pas la route car sans gaz pas d'entretien possible en gros mon bailleur me vole mon argent tout simplement alors que je suis en faillite personnelle je gagne 480 euros par moi et mon bailleur ce serre incroyable il est complétement déshumanisé
et pour le ramonage idem les prélèvement sont automatiquement . .question a t'il le droit de m'obligé a ramoné mon conduit de cheminée sachant que celui n'est pas alimenté par la chaudière donc pas de monoxyde de carbone de suie etc.. j'ai chercher je n'ai trouver aucun texte de loi imposant le ramonage d'un conduit de cheminée gaz non alimenter mais je sais que cette question est complétement stupide mais mon bailleur insiste lourdement pour que je fasse le ramonage il me dit que c'est une obligation et quand je lui demande des textes de loi il me ressort l'obligation légal il me fait volontaire tourner en boucle ce personne visqueux là aussi il refuse de me remboursé toute les mensualités qu'il a perçus depuis 2014
mon a été bail signé en 2013 contrat robinetterie imposé en 2015 et pour mon contrat robinetterie le prélèvement est automatique mais mon bailleur a t'il le droit de m'obligé de payer 25.68 euros par an sans mon consentement alors que je n'est jamais signé de contrat de robinetterie ni aucun avenant au bail et que je suis dans une pauvreté écrasante ma situation est incroyable pour moi c'est tout simplement du vole imposer vous avez raison je ne gère plus rien voila pourquoi je lance une bouteille a la mer avec un SOS
pour moi mon dossier a toutes ses chances devant un tribunal mais d'après vos connaissances est ce que mon dossier sera viable devant un tribunal car je pense que c'est la seul solution pour récupéré l'argent que mon bailleur ma spolier votre avis a pour moi une grande importance
je vous remercie pour votre intervention pour le partage de vos connaissances et je vous remercie chaleureusement pour votre sensibilité humaine ça me fait réellement plaisir de constater qu'il y a encore des bonnes personnes dans ce monde merci infiniment pour tout cordialement
actuellement je me chauffe avec un chauffage d'appoint électrique et douche froide je n'ai pas le choix
en ce qui concerne les prélèvements je ne peux pas les arrêter car c'est mon bailleur social la RIC qui gère les charges et les prélèvements mensuel sont faits par virement automatiques le piège est bien ficelé
j'ai déjà envoyer une lettre en AR avec ma résiliation gaz mais mon bailleur invoque la loi ALUR qui dans mon cas n'est pas applicable car je ne suis pas raccorder au gaz depuis le 25.04.2014 et pour me spolier il invoque aussi l'obligation légal d'entretien qui bien évidemment ne tiens pas la route car sans gaz pas d'entretien possible en gros mon bailleur me vole mon argent tout simplement alors que je suis en faillite personnelle je gagne 480 euros par moi et mon bailleur ce serre incroyable il est complétement déshumanisé
et pour le ramonage idem les prélèvement sont automatiquement . .question a t'il le droit de m'obligé a ramoné mon conduit de cheminée sachant que celui n'est pas alimenté par la chaudière donc pas de monoxyde de carbone de suie etc.. j'ai chercher je n'ai trouver aucun texte de loi imposant le ramonage d'un conduit de cheminée gaz non alimenter mais je sais que cette question est complétement stupide mais mon bailleur insiste lourdement pour que je fasse le ramonage il me dit que c'est une obligation et quand je lui demande des textes de loi il me ressort l'obligation légal il me fait volontaire tourner en boucle ce personne visqueux là aussi il refuse de me remboursé toute les mensualités qu'il a perçus depuis 2014
mon a été bail signé en 2013 contrat robinetterie imposé en 2015 et pour mon contrat robinetterie le prélèvement est automatique mais mon bailleur a t'il le droit de m'obligé de payer 25.68 euros par an sans mon consentement alors que je n'est jamais signé de contrat de robinetterie ni aucun avenant au bail et que je suis dans une pauvreté écrasante ma situation est incroyable pour moi c'est tout simplement du vole imposer vous avez raison je ne gère plus rien voila pourquoi je lance une bouteille a la mer avec un SOS
pour moi mon dossier a toutes ses chances devant un tribunal mais d'après vos connaissances est ce que mon dossier sera viable devant un tribunal car je pense que c'est la seul solution pour récupéré l'argent que mon bailleur ma spolier votre avis a pour moi une grande importance
je vous remercie pour votre intervention pour le partage de vos connaissances et je vous remercie chaleureusement pour votre sensibilité humaine ça me fait réellement plaisir de constater qu'il y a encore des bonnes personnes dans ce monde merci infiniment pour tout cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...