Exonération d'impôts (France, Belgique)
victoriane
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brabant -
brabant -
Bonjour*
Binationale retraitée, et immobilisée dans ma maison de naissance en Belgique, les services fiscaux en France m'obligent malgré mon état de santé à occuper A TEMPS PLEIN ma résidence principale.
Pour faire reconnaître l'exonération de ma taxe d'habitation, depuis ma retraite (remplissant TOUTES les conditions d'exonération), récidivant chaque année cette réclamation, on va jusqu'au refus de trancher en information contradictoire DE FRANCE A FRANCE (service des non résidents)d isant qu'en cas de refus d'exonération, cette th devait AU MINIMUM être divisée par deux!
Comment,malade,à 71 ans,défendre mes droits face aux "institutions"?
Merci.
Binationale retraitée, et immobilisée dans ma maison de naissance en Belgique, les services fiscaux en France m'obligent malgré mon état de santé à occuper A TEMPS PLEIN ma résidence principale.
Pour faire reconnaître l'exonération de ma taxe d'habitation, depuis ma retraite (remplissant TOUTES les conditions d'exonération), récidivant chaque année cette réclamation, on va jusqu'au refus de trancher en information contradictoire DE FRANCE A FRANCE (service des non résidents)d isant qu'en cas de refus d'exonération, cette th devait AU MINIMUM être divisée par deux!
Comment,malade,à 71 ans,défendre mes droits face aux "institutions"?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
"immobilisée dans ma maison de naissance"
Ce ne serait pas plutôt une maison de retraite ?
"les services fiscaux en France m'obligent à occuper ma résidence principale"
Ils ne vous obligent pas à l'occuper... la preuve, c'est vous n'y habitez pas !
"remplissant TOUTES les conditions d'exonération"
Sauf une, celle d'habiter cette résidence à temps plein...
"Comment,malade,à 71 ans,défendre mes droits face aux "institutions"?"
Personne ne vous attaque, vous n'avez donc pas à vous défendre !
Ce que vous voulez, c'est changer la loi française. Le seul moyen, c'est de voter aux prochaines élections pour un député qui proposera de la modifier dans le sens qui vous arrange...
N'oubliez pas que si vous étiez exonérée de taxe en France, ce serait pour l'état et les collectivités une rentrée fiscale en moins. Donc une charge supplémentaire à répartir sur les autres contribuables.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi je devrais financer avec mes impôts la taxe d'habitation d'une personne qui a un logement en France mais vit en Belgique ! Fût-elle âgée de 71 ans et malade...
Cdt
"immobilisée dans ma maison de naissance"
Ce ne serait pas plutôt une maison de retraite ?
"les services fiscaux en France m'obligent à occuper ma résidence principale"
Ils ne vous obligent pas à l'occuper... la preuve, c'est vous n'y habitez pas !
"remplissant TOUTES les conditions d'exonération"
Sauf une, celle d'habiter cette résidence à temps plein...
"Comment,malade,à 71 ans,défendre mes droits face aux "institutions"?"
Personne ne vous attaque, vous n'avez donc pas à vous défendre !
Ce que vous voulez, c'est changer la loi française. Le seul moyen, c'est de voter aux prochaines élections pour un député qui proposera de la modifier dans le sens qui vous arrange...
N'oubliez pas que si vous étiez exonérée de taxe en France, ce serait pour l'état et les collectivités une rentrée fiscale en moins. Donc une charge supplémentaire à répartir sur les autres contribuables.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi je devrais financer avec mes impôts la taxe d'habitation d'une personne qui a un logement en France mais vit en Belgique ! Fût-elle âgée de 71 ans et malade...
Cdt
brabant
la question est SIMPLE,"trancher en information contradictoire DE FRANCE A FRANCE!Information des non résidents,en binationalité,à défaut de sa suppression totale,cette taxe devait être divisée par deux depuis ma retraite!Information confirmée ET APPLIQUEE par la Belgique,et position de la responsable du 10m,"en matière de fiscalité,le centre des non résidents n'y connaît rien"Impossible d'obtenir LA CONFIRMATION ECRITE DE CETTE POSITION,même AU PLUS HAUT NIVEAU!
La législation juridique et financière évolue en permanence...