Accès terrain en voiture et droit de passage
fifi44
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain.
on a accès à la maison par une cour communale . On peut garer notre voiture sur cette cour.
Cependant nous souhaitons accéder à notre terrain en voiture.
Mais pas d'accès possible.
Un de nos voisins possède une bande de terrain le long du nôtre. Mais ne veut pas vendre. Pourtant cette bande de terrain est indépendante de sa propriété privée.
Ce serait la seule solution pour avoir accès à la voie publique (chemin communal).
Peut on lui demander un droit de passage?
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain.
on a accès à la maison par une cour communale . On peut garer notre voiture sur cette cour.
Cependant nous souhaitons accéder à notre terrain en voiture.
Mais pas d'accès possible.
Un de nos voisins possède une bande de terrain le long du nôtre. Mais ne veut pas vendre. Pourtant cette bande de terrain est indépendante de sa propriété privée.
Ce serait la seule solution pour avoir accès à la voie publique (chemin communal).
Peut on lui demander un droit de passage?
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
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