Accès terrain en voiture et droit de passage
fifi44
-
4 avril 2018 à 22:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 avril 2018 à 17:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 avril 2018 à 17:30
A voir également:
- Accès terrain en voiture et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 976
5 avril 2018 à 17:30
5 avril 2018 à 17:30
bonjour,
Votre terrain est donc enclavé. Vous devez pouvoir accéder, ne serait-ce que pour les secours. Demandez à votre voisin un droit de passage. S'il ne veut rien entendre vous devrez passer par un juge qui l'obligera à vous donner satisfaction.
Cdlt.
Votre terrain est donc enclavé. Vous devez pouvoir accéder, ne serait-ce que pour les secours. Demandez à votre voisin un droit de passage. S'il ne veut rien entendre vous devrez passer par un juge qui l'obligera à vous donner satisfaction.
Cdlt.