Accès terrain en voiture et droit de passage

fifi44 - 4 avril 2018 à 22:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 avril 2018 à 17:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain.
on a accès à la maison par une cour communale . On peut garer notre voiture sur cette cour.
Cependant nous souhaitons accéder à notre terrain en voiture.
Mais pas d'accès possible.
Un de nos voisins possède une bande de terrain le long du nôtre. Mais ne veut pas vendre. Pourtant cette bande de terrain est indépendante de sa propriété privée.
Ce serait la seule solution pour avoir accès à la voie publique (chemin communal).
Peut on lui demander un droit de passage?
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
5 avril 2018 à 17:30
bonjour,

Votre terrain est donc enclavé. Vous devez pouvoir accéder, ne serait-ce que pour les secours. Demandez à votre voisin un droit de passage. S'il ne veut rien entendre vous devrez passer par un juge qui l'obligera à vous donner satisfaction.

Cdlt.
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