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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 avril 2018 à 23:23
4 avril 2018 à 23:23
Bonjour,
Saisissable, oui, sachez que la carte grise n'est pas un certificat de propriété.
Est propriétaire celui où celle dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture.
Saisissable, oui, sachez que la carte grise n'est pas un certificat de propriété.
Est propriétaire celui où celle dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture.