Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise futur a 2 noms

ev95 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis avec une personne en couple depuis 12ans sans etre marié ni pascé etc
nous decidons prochainement dacheter un vehicule doccas
nous aimerions savoir si le vehicule avec nos deux noms sr la carte grise
pourrait il etre saisissable
car mon ami est en surendettement
il est en cours de desendettement
mais je souhaiterai savoir si pour X raison, moi ou lui etions saisissable un jour,
au pire,...si notre vehicule futur avec les deux noms pourrait il etre saisie
merci de me dire clairement
EV

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Saisissable, oui, sachez que la carte grise n'est pas un certificat de propriété.

Est propriétaire celui où celle dont le nom figure sur l'acte de cession ou la facture.
-1

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses