Partage des biens
eole0860
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eole0860 Messages postés 8 Statut Membre -
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bonjour
en cas de mariage sous régime communautaire peut on tenir compte de qui a financer l'achat d'un bien immobilier
dans le partage du divorce ? et de qui est subvenu aux besoins matériels du couple en sachant que les deux epoux travaillent et ont un salaire ?
merci de votre réponse
cordialement philippe
en cas de mariage sous régime communautaire peut on tenir compte de qui a financer l'achat d'un bien immobilier
dans le partage du divorce ? et de qui est subvenu aux besoins matériels du couple en sachant que les deux epoux travaillent et ont un salaire ?
merci de votre réponse
cordialement philippe
2 réponses
Bonjour,
pourriez vous poser la question de façon moins générale ou plus précisément pour qu'on puisse vous répondre? que voulez vous savoir réellement ? cordialement
pourriez vous poser la question de façon moins générale ou plus précisément pour qu'on puisse vous répondre? que voulez vous savoir réellement ? cordialement
Rebonjour.
- Si vous avez acheté ce bien immobilier avant votre mariage :
c' est un bien propre mais, au moment de la liquidation de communauté, vous devrez récompenses à la communauté (c'est à dire à vous et à votre femme) à cause des mensualités d'emprunt remboursées pendant le mariage avec des deniers communs, pour le financement de ce bien propre.
-Si vous avez acheté ce bien immobilier durant le mariage (sans clause d'emploi ou de remploi), il s'agit d'un bien commun. Si vous avez réglé les dépenses d'emprunt et toutes les autres dépenses que vous citez , avec l'argent de votre salaire qui était sur un compte personnel, c'est malgré tout l'argent de la communauté et c'est donc la communauté qui a réglé ces dépenses. Donc à priori, madame aura droit à 50% du prix de la maison...bien sûr si elle en avait profité pour mettre de côté un petit pactole en économisant sur son salaire pendant que vous payiez tout, vous auriez à votre tour droit à la moitié de ce montant..........
Cordialement
- Si vous avez acheté ce bien immobilier avant votre mariage :
c' est un bien propre mais, au moment de la liquidation de communauté, vous devrez récompenses à la communauté (c'est à dire à vous et à votre femme) à cause des mensualités d'emprunt remboursées pendant le mariage avec des deniers communs, pour le financement de ce bien propre.
-Si vous avez acheté ce bien immobilier durant le mariage (sans clause d'emploi ou de remploi), il s'agit d'un bien commun. Si vous avez réglé les dépenses d'emprunt et toutes les autres dépenses que vous citez , avec l'argent de votre salaire qui était sur un compte personnel, c'est malgré tout l'argent de la communauté et c'est donc la communauté qui a réglé ces dépenses. Donc à priori, madame aura droit à 50% du prix de la maison...bien sûr si elle en avait profité pour mettre de côté un petit pactole en économisant sur son salaire pendant que vous payiez tout, vous auriez à votre tour droit à la moitié de ce montant..........
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai financer seul et assumé seul toutes les dépenses liées à notre bien immobilier
crédit, factures électricité, impôts, l'eau toujours prélevées sur mon compte personnel
je voudrai savoir en cas de divorce si mon épouse a droit à 50% du prix de la maison
nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
merci de votre réponse.