Contrat de vente appartement

kimi - 3 avril 2018 à 12:21
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 3 avril 2018 à 14:42
Bonjour, nous avons vendu notre appartement en octobre 2016, en juin 2016 pendant l'AG nous avons voté pour la rénovation des balcons dans notre contrat de vente nous avons stipulé que les travaux étaient à notre charge, mais depuis aucune nouvelle nous sommes en 2018 y a t-il un délai ? sont ils obligé de nous convier si assemblée extraordinaire pour voter l'accord des travaux
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2 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
3 avril 2018 à 14:08
bonjour

Excellente question ..

merci de l'avoir posée..........

ps: la compléter vous aiderait pour obtenir des réponses ..
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
3 avril 2018 à 14:42
bonjour
vous avez voté les travaux avant la vente ils sont donc à votre charge comme stipulé dans l'acte de vente .
Les travaux n'ont peut être pas été faits .Le syndic n'a t il pas déjà retenu le montant de ces travaux sur le prix de vente ?
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