Aménagement foncier
Antonyn
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2018 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2018 à 10:34
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Josh Randall
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1 avril 2018 à 12:46
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Bonjour
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
En quoi cela consiste-t-il exactement?
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
Antonyn
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17 avril 2018
1 avril 2018 à 13:34
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d'après ce que j'ai compris de nombreux terrains agricoles sont en friches (vignes abandonnées etc.).
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Rochat1
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1 avril 2018 à 14:02
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Bonjour,
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
Cdlt.
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
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Antonyn
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17 avril 2018
2 avril 2018 à 14:07
2 avril 2018 à 14:07
Merci.
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
Rochat1
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2 avril 2018 à 18:44
2 avril 2018 à 18:44
Une enquête d'utilité publique se met en place et ensuite une association foncière se crée. Un bureau est constitué et l'ensemble est piloté par un géomètre expert. Par la suite le notaire réalise son travail de reconstitution des nouvelles propriétés par acte authentique.
Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
Merci
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
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Rochat1
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Modifié le 4 avril 2018 à 09:56
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Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remembrement
Cdlt.
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
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Josh Randall
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Modifié le 4 avril 2018 à 10:35
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Une enquête d'utilité publique se met en placeOn a soit une déclaration d'utilité publique soit une enquête publique
L'enquête d'utilité publique n'existe pas.
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Difficile de répondre à cette question et pour ma part, apporter une réponse à un e information qui n'a pas encore été dévoilée. Tant que la commune n'a pas clairement expliqué sa stratégie de développement de son territoire ou quelle opération foncière va être engagée, parler de DUP, de remembrement, d'enquête publique me paraît prématuré
La législation juridique et financière évolue en permanence...