Aménagement foncier
Antonyn
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 22 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
-
1 avril 2018 à 11:16
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 avril 2018 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 avril 2018 à 10:34
Bonjour,
Je suis propriétaire de terrains agricoles.
La commune envisage de mettre en oeuvre un projet d'aménagement foncier.
En quoi cela consiste-t-il exactement? Quels avantages et inconvénients pour de simples propriétaires de terrains qui n'ont pas le statut d'agriculteurs?
Je vous remercie .
Je suis propriétaire de terrains agricoles.
La commune envisage de mettre en oeuvre un projet d'aménagement foncier.
En quoi cela consiste-t-il exactement? Quels avantages et inconvénients pour de simples propriétaires de terrains qui n'ont pas le statut d'agriculteurs?
Je vous remercie .
A voir également:
- Aménagement foncier
- Foncier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils pourront être exonérés de taxe foncière - Guide
- Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
1 avril 2018 à 12:46
1 avril 2018 à 12:46
Bonjour
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
En quoi cela consiste-t-il exactement?
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
Antonyn
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 22 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
1 avril 2018 à 13:34
1 avril 2018 à 13:34
d'après ce que j'ai compris de nombreux terrains agricoles sont en friches (vignes abandonnées etc.).
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Rochat1
Messages postés
12930
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2025
5 981
1 avril 2018 à 14:02
1 avril 2018 à 14:02
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
Cdlt.
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
Cdlt.
Antonyn
Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 22 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
2 avril 2018 à 14:07
2 avril 2018 à 14:07
Merci.
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
Rochat1
Messages postés
12930
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2025
5 981
2 avril 2018 à 18:44
2 avril 2018 à 18:44
Une enquête d'utilité publique se met en place et ensuite une association foncière se crée. Un bureau est constitué et l'ensemble est piloté par un géomètre expert. Par la suite le notaire réalise son travail de reconstitution des nouvelles propriétés par acte authentique.
Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
Merci
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Rochat1
Messages postés
12930
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2025
5 981
Modifié le 4 avril 2018 à 09:56
Modifié le 4 avril 2018 à 09:56
Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remembrement
Cdlt.
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remembrement
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
Modifié le 4 avril 2018 à 10:35
Modifié le 4 avril 2018 à 10:35
Une enquête d'utilité publique se met en placeOn a soit une déclaration d'utilité publique soit une enquête publique
L'enquête d'utilité publique n'existe pas.
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Difficile de répondre à cette question et pour ma part, apporter une réponse à un e information qui n'a pas encore été dévoilée. Tant que la commune n'a pas clairement expliqué sa stratégie de développement de son territoire ou quelle opération foncière va être engagée, parler de DUP, de remembrement, d'enquête publique me paraît prématuré
La législation juridique et financière évolue en permanence...