Aménagement foncier
Antonyn
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire de terrains agricoles.
La commune envisage de mettre en oeuvre un projet d'aménagement foncier.
En quoi cela consiste-t-il exactement? Quels avantages et inconvénients pour de simples propriétaires de terrains qui n'ont pas le statut d'agriculteurs?
Je vous remercie .
Je suis propriétaire de terrains agricoles.
La commune envisage de mettre en oeuvre un projet d'aménagement foncier.
En quoi cela consiste-t-il exactement? Quels avantages et inconvénients pour de simples propriétaires de terrains qui n'ont pas le statut d'agriculteurs?
Je vous remercie .
A voir également:
- Aménagement foncier
- Foncier - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Aménagement douche hlm - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
En quoi cela consiste-t-il exactement?
Seule la commune peut répondre à cette question. Si elle lance cette procédure, on peut éventuellement imaginer qu'il y a eu une procédure de déclaration d’utilité publique
d'après ce que j'ai compris de nombreux terrains agricoles sont en friches (vignes abandonnées etc.).
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
Cdlt.
Je pense qu'il s'agit de ce que l'on appelait il y une cinquante d'années : UN REMEMBREMENT. Il s'agit de la redistribution des surfaces de terrain afin de composer des parcelles plus homogènes.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.morbihan.fr/fileadmin/Les_services/Amenagement_territoire/Aider_nos_partenaires_locaux/L_amenagement_foncier/Morbihan_Livret_Amenagement_Foncier2014.pdf
Cdlt.
Merci.
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
J'ai pris le temps de lire les différentes pages que je vais garder.
Dans le cadre de toutes ces étapes aurai-je la possibilité d'acquérir d'autres parcelles de terres agricoles proches des miennes? Aussi peut-on m'obliger à céder certaines de mes parcelles..? ou bien tout est basé sur un échange et une simple entente ?
Une enquête d'utilité publique se met en place et ensuite une association foncière se crée. Un bureau est constitué et l'ensemble est piloté par un géomètre expert. Par la suite le notaire réalise son travail de reconstitution des nouvelles propriétés par acte authentique.
Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
Merci
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Ou bien est-on protégé de cela car il s'agit d'un échange avec entente préalable.
Je voudrais juste savoir si cette opération d'aménagement foncier peut nous contraindre légalement à perdre la propriété de terrains sous motif d'une étude préalable de remembrement?
Merci
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Bonjour,
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remembrement
Cdlt.
Peut-on se voir retirer la propriété de certains terrains? ...sous motif d'un remembrement.
Oui, bien sûr. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous serez moins écouté et entendu que les propriétaires exploitants.
Prenez connaissance de ce site.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Remembrement
Cdlt.
Une enquête d'utilité publique se met en placeOn a soit une déclaration d'utilité publique soit une enquête publique
L'enquête d'utilité publique n'existe pas.
Pourquoi une réunion est organisée?Quelle genre d'information va-t-on nous communiquer?
Difficile de répondre à cette question et pour ma part, apporter une réponse à un e information qui n'a pas encore été dévoilée. Tant que la commune n'a pas clairement expliqué sa stratégie de développement de son territoire ou quelle opération foncière va être engagée, parler de DUP, de remembrement, d'enquête publique me paraît prématuré
La législation juridique et financière évolue en permanence...