Travaux effectué par un particulier

estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 19:52 - Dernière réponse : estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention
- 1 avril 2018 à 17:15
Bonjour,
Nous avons signé un devis de plus de 30 K€ en octobre pour de gros travaux.
La personne nous a plantés. Elle ne vient plus (travaux même pas à moitié terminés et payés en grande partie, 70%). Nous nous sommes rendus compte (trop tard), qu'il n'y a pas de société déclarée, pas de SIRET, RCS, etc. Il s'agit donc d'un particulier.
Nous n'avons pas fait attention car sur le devis il y avait un nom comme si c'était une société.
Comment pourrions-nous dénoncer la personne ? Y-a-t-il un espoir pour récupérer un peu d'argent ?
Merci de votre aide.
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21 réponses

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roudoudou22 10457 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:05
7
Merci
déposez plainte pour escroquerie à la gendarmerie.

Merci roudoudou22 7

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estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 10:03
Merci mais malheureusement, les gendarmes nous ont dit d'aller voir au tribunal...
xplom 27947 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention > estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 10:56
bonjour
dans le style "injonction de faire" ?
Marley-18 5607 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > xplom 27947 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 12:25
Injonction de faire avec un mec qui travaille au noir...ça va être "coton". :-)
estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 12:15
Bonjour,
Je ne sais pas, on dirait que les gendarmes ne prennent plus ce genre de plaintes.
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xplom 27947 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:47
5
Merci
bonsoir
comme j'aime pas ces brouteurs en bâtiment, portez plainte comme dit roudoudou22

payé par quel moyen ? liquide /chèque ?
anemonedemer 8243 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > Marley-18 5607 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 13:14
Ce qui peut vous sauver, c'est le paiement par chèque, preuve que vous ne payez pas au noir.

N'importe quoi !!!!
Un paiement par chèque ne prouve pas qu'on a payé la TVA ou l'URSSAF !!!!
Marley-18 5607 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > anemonedemer 8243 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 14:49
Non, je n'ai pas écrit ça, simplement il ne viendrait à l'idée de personne de payer un travail au noir avec un chèque.

Quand à la ligne TVA et Urssaf, désolé, mais sur un acompte n'apparaît pas encore la TVA et l'urssaf c'est l'artisan qui la paie pas le client.

Avant d'écrire "n'importe quoi" balaie devant ta porte et apportes des solutions ou réponses constructives.
flocroisic 19079 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 15:48
Dans le cadre de prestation de service, la tva doit apparaître sur l'acompte (exigibilité tva à l'encaissement) sauf si option pour les travaux immobiliers pour une exigibilité sur la livraison
Marley-18 5607 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > flocroisic 19079 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 15:59
Dans le cas de factures intermédiaires, mais là aucune facture puisque nous avons à faire à un escroc.
estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 17:15
En effet. Malheureusement.
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xplom 27947 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 14:02
0
Merci
bonjour
ce petit rectangle plastique format carte bleue avec les infos au dos est le sésame , pour les plus savant y'a le machin avec des carrés noirs a prendre avec son portable
pas de carte, pas de chantier...

estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 14:43
Ah oui. Mais quand on n'est pas au courant que cela existe...
xplom 27947 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention > estek 9 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 1 avril 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 16:28
un bon artisan vous la présentera spontanement sans aucune demande de votre part
moi j'adore jouer a l'inspecteur Columbo avec mon porte carte :o)
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