Demission ou rupture de contrat
BM50
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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une mutation de mon conjoint, suis-je obligée de démissioner ou puis-je envisager une rupture conventionnelle de contrat (que je pensais reservée en cas de litige).
Merci.
Cordialement
Dans le cadre d'une mutation de mon conjoint, suis-je obligée de démissioner ou puis-je envisager une rupture conventionnelle de contrat (que je pensais reservée en cas de litige).
Merci.
Cordialement
2 réponses
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bonjour , quel type de contrat vous avez ?
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vous pouvez prétendre a une démission légitime voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/ , mais n'espérez pas pouvoir négocier une rupture conventionnelle , si votre employeur sait que votre conjoint déménage et que vous souhaitez le rejoindre , devoir vous verser des indemnités n'est pas dans son intérêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...