usurpation d'adresse

Question

Bonjour, 
depuis 8 mois l'ex petit ami de notre fille n' habite plus chez nous nous l'avons hébergé car il avait des problèmes financiers donc nous lui avons proposé d’être logé gratuitement pour qu'il renfloue son compte ce qu'il n'a pas fait il a apparemment fait des bêtises car la gendarmerie est venue chez nous ayant notre adresse maintenant ce sont des recommandés justice qui arrivent nous ne les prenons pas car il ne vit plus ici est ce une usurpation d'adresse que doit on faire  merci pour vos réponses

Poisson92100 · Answer

Bonjour

a part refusé les RAr en faisant porter "n'habite plus à cette adresse" pas trop de recours
De toute façon vous n'avez pas le droit de prendre un RAr qui ne vous est pas destiné !
Surveillez les fréquentation de votre fille (!)...et Et faite  confiance à la maréchaussée ils sauront le trouver s'ils en ont besoin

Misha-dok · Answer

Bonjour,

Aucune usurpation d'adresse, il a bien vécu chez vous.
Maintenant vous mettez sur chaque courrier NPAI ( n 'habite pas à l'adresse indiqué).
Et retour sans frais dans la boite jaune de la poste.

Usurpation d'adresse

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters