Forfait 39h
A.kova
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une proposition de CDI dans une entreprise qui m'intéresse. Je suis en train d'analyser le projet de contrat et il y a une clause que je n'arrive pas à déchiffrer. C'est pourquoi je m'adresse aux spécialistes du droit du travail qui voudront bien m'aider! Petites précisions : poste d'Ingénieur - convention collective Syntec.
Voici la fameuse clause :
"Il est convenu d’un forfait de 39 heures sans référence horaire dans le cadre de l’horaire normal de l’entreprise.
Ce forfait correspond aux conditions réelles de travail et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles effectuées par et, le cas échéant, l’adaptation aux horaires habituels des clients.
Ce forfait sera révisé si les conditions réelles de travail entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation du temps de travail".
-Cette clause est-elle légale?
-Pourquoi ne sont prévus ni RTT ni rémunération des heures supplémentaires?
-Qu'en sera-t-il des heures supplémentaires au-delà des 39h (car sans référence horaire et en englobant "notamment" les heures supp etc il est difficile de prévoir un forfait correspondant à la réalité)?
-Puis-je (devrais-je) négocier un salaire plus important (ou autre) en contrepartie?
Merci d'avance pour votre aide, je m'arrache les cheveux! :)
A.Kova
J'ai reçu une proposition de CDI dans une entreprise qui m'intéresse. Je suis en train d'analyser le projet de contrat et il y a une clause que je n'arrive pas à déchiffrer. C'est pourquoi je m'adresse aux spécialistes du droit du travail qui voudront bien m'aider! Petites précisions : poste d'Ingénieur - convention collective Syntec.
Voici la fameuse clause :
"Il est convenu d’un forfait de 39 heures sans référence horaire dans le cadre de l’horaire normal de l’entreprise.
Ce forfait correspond aux conditions réelles de travail et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles effectuées par et, le cas échéant, l’adaptation aux horaires habituels des clients.
Ce forfait sera révisé si les conditions réelles de travail entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation du temps de travail".
-Cette clause est-elle légale?
-Pourquoi ne sont prévus ni RTT ni rémunération des heures supplémentaires?
-Qu'en sera-t-il des heures supplémentaires au-delà des 39h (car sans référence horaire et en englobant "notamment" les heures supp etc il est difficile de prévoir un forfait correspondant à la réalité)?
-Puis-je (devrais-je) négocier un salaire plus important (ou autre) en contrepartie?
Merci d'avance pour votre aide, je m'arrache les cheveux! :)
A.Kova
A voir également:
- Forfait 39h
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- 80% de 39h - Forum salariés
- Int deb forfait ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bjr
clause classique
le cadre n'a pas de raison de faire des heures sup (qui légalement devraient etre explicitement demandés avant par l'employeur) et vous vous engagez à respecter votre temps de travail (dit autrement si vous vous trouver à avoir besoin de plus d'heure cela serait preuve de votre non adaptions au poste)
clause classique
le cadre n'a pas de raison de faire des heures sup (qui légalement devraient etre explicitement demandés avant par l'employeur) et vous vous engagez à respecter votre temps de travail (dit autrement si vous vous trouver à avoir besoin de plus d'heure cela serait preuve de votre non adaptions au poste)
La législation juridique et financière évolue en permanence...