Prime d'ancienneté

Question

Un employeur a-t-il le droit de calculer la prime d'ancienneté sur une autre base que le salaire de base qui apparaît sur son bulletin de salaire ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour
la prime d'ancienneté est calculé par un % sur le brut de la fiche de paie, elle ne peut dépasser 20% SOIT 20 ans.

Vixcis · Answer

Bonjour,

Ci-dessous de la doc que j'ai récupérée sur le memento paie 2017 de Francis Lefebvre sur le calcul de la prime d'ancienneté, je l'ai juste rendue plus lisible. Vous pourrez constater que son mode de calcul peut varier en fonction des conventions collectives.

De plus, vous n'indiquez même pas votre convention collective ;(. 

En général, la prime d'ancienneté est calculée soit à partir du salaire perçu, soit à partir du salaire minimum. Lorsque la convention collective prévoit de la calculer en fonction du salaire minimum de l'emploi, l'employeur ne peut pas être condamné à la calculer sur le Smic, même si ce dernier est d'un montant supérieur (Cass. soc. 26-1-1983 n° 80-40.915 ; 12-4-1995 n° 91-42.280). 

Il en est de même dans les professions où aucune convention collective n'a été conclue et où il existe un arrêté de salaire Parodi, prévoyant une prime d'ancienneté ; celle-ci continue à être versée sur la base du salaire minimum et non sur celle du Smic (Cass. soc. 23-9-1982 n° 80-40.250). 
En revanche, si la convention collective étendue prévoit de calculer la prime sur la base du salaire minimum garanti fixé par un avenant qui n'a pas fait lui-même l'objet d'une extension, l'employeur non affilié à une organisation patronale signataire devra calculer la prime par référence au Smic (Cass. ass. plén. 6-4-1990 n° 89-41.674).

Si la gratification est fixée en pourcentage de la rémunération mensuelle, l'employeur n'a pas à la maintenir à son montant antérieur en cas de diminution de cette rémunération (Cass. soc. 21-2-1979 n° 77-40.658).

La prime calculée de façon constante, fixe et générale par l'employeur sur la base du salaire brut, plus favorable que celle prévue par la convention collective, ne procède pas d'une erreur mais constitue un avantage consenti au salarié (Cass. soc. 3-3-1993 n° 89-45.785).

La prime doit être calculée sur le salaire réel lorsque la convention en fixe le pourcentage sans en fixer la base de calcul (CA Versailles 22-4-1992). 


Cordialement, 

Victor

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