Taxe habitation - paiement
jaja
-
26 mars 2018 à 15:28
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 26 mars 2018 à 17:52
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 26 mars 2018 à 17:52
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Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:12
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Vous le louez comment ? à la semaine ou avec un bail résidence principale ?
Mric11235813
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26 mars 2018 à 17:27
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Bonjour,
Pour moi, c'est au propriétaire de payer, le locataire n'ayant l'appartement de manière permanente :"Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ? [...] Oui, si le logement est réservé à votre usage personnel et reste à votre disposition de manière permanente, même pendant vos absences."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Pour moi, c'est au propriétaire de payer, le locataire n'ayant l'appartement de manière permanente :"Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ? [...] Oui, si le logement est réservé à votre usage personnel et reste à votre disposition de manière permanente, même pendant vos absences."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Mric11235813
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26 mars 2018 à 17:30
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Il semble que tout le monde ne soit pas de mon avis...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1606356/impots-locaux-letudiant-qui-loue-un-meuble-neuf-mois-sur-douze-doit-payer-la-taxe-dhabitation
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1606356/impots-locaux-letudiant-qui-loue-un-meuble-neuf-mois-sur-douze-doit-payer-la-taxe-dhabitation
gt.55
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Modifié le 26 mars 2018 à 17:49
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Bonsoir,
Effectivement, d'après moi c'est votre interprétation du texte de "service-public" qui n'est pas la bonne...
Moi je lis qu'une personne qui loue un meublé doit payer la taxe, tant qu'il est à son usage exclusif.
Ce qui est le cas par exemple lorsque l'étudiant s'absente pour rentrer dans sa famille pendant les congés de fin d'année : le logement ne sera pas reloué durant cette période, et il peut aller y passer une nuit n'importe quand si ça lui plaît sans trouver quelqu'un d'autre dans son lit !
Le meublé est donc bien à son usage exclusif, et même s'il n'y est pas présent le 1er janvier il est toujours considéré comme sa résidence. Donc la taxe est pour lui.
Cdt
Effectivement, d'après moi c'est votre interprétation du texte de "service-public" qui n'est pas la bonne...
Moi je lis qu'une personne qui loue un meublé doit payer la taxe, tant qu'il est à son usage exclusif.
Ce qui est le cas par exemple lorsque l'étudiant s'absente pour rentrer dans sa famille pendant les congés de fin d'année : le logement ne sera pas reloué durant cette période, et il peut aller y passer une nuit n'importe quand si ça lui plaît sans trouver quelqu'un d'autre dans son lit !
Le meublé est donc bien à son usage exclusif, et même s'il n'y est pas présent le 1er janvier il est toujours considéré comme sa résidence. Donc la taxe est pour lui.
Cdt
Mric11235813
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26 mars 2018 à 17:52
26 mars 2018 à 17:52
J'ai eu un doute, c'est pour ça que j'ai mis le lien après plus de recherches... Notez quand même que c'est allé jusqu'au conseil d'état, le fisc et le tribunal administratif n'étant pas d'accords !!
Et si le locataire n'est pas étudiant, on peut considérer que c'est un logement "saisonnier" (vu qu'un bail de 10 mois, ça n'existe pas...) ?
Et si le locataire n'est pas étudiant, on peut considérer que c'est un logement "saisonnier" (vu qu'un bail de 10 mois, ça n'existe pas...) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2018 à 17:22
26 mars 2018 à 17:28