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Nationalite francaise ?

Pseudo...dadi - Modifié le 25 mars 2018 à 16:29
 Coco - 25 mars 2018 à 16:44
Bonjour,
Mon pere a etait adopter par jugement le7/7/1948 et obtient le statut de pupille de la nation suite a la mort de son pere au combat de la dyle(tirailleur) .
Conserve t'il toujour la nationalite francaise?
Salutation amicale

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco
25 mars 2018 à 16:44
Bonjour

Non cela n'a jamais conféré le statut de droit commun.
Si sa mère était vivante, et qu'il était mineur à l'indépendance, il a suivi la condition de celle-ci.
Si elle était de droit local, elle a perdu la nationalité et lui aussi.
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