Vendre l'usufruit d'un appartement

Irubela Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 07:09
Irubela Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 10:46
Bonjour, je suis nu-propriétaire d’un appartement par donation de mon père en 1998.
Mon oncle (81 ans) en est usufruitier par héritage.
Il souhaite vendre son usufruit car il ne peut plus payer les charges.
Peut-il vendre son usufruit à quelqu’un d’autre que moi sans mon accord ?
Si oui, cet usufruit vendu prend-il fin au décès du premier usufruitier (mon oncle) ou au décès du nouvel usufruitier (l’acheteur potentiel) ?
Et dans ce cas, le nouvel usufruitier peut-il revendre à nouveau l’usufruit, ce qui rendrait la reconstitution de la pleine propriété à jamais impossible ?

D’avance merci, mon notaire ne me donne pas de réponse claire à cette question.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 mars 2018 à 09:53
Bonjour
Du n'importe quoi - qu'est ce qui l'empêche de mettre en location pour payer ses charges ?


L'usufruit est un droit personnel qui s'éteindra au décès de votre oncle
En pratique absolument personne a part les NP n'achètera un tel usufruit seul



Le plus simple dans un tel cas est une vente conjointe de l'ensemble, le notaire versant à chacun la sommes correspondant à ses droits (et si l'oncle vient de passer les 81 ans révolu la situation vous ai favorable à vous e pus)
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Irubela Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
Modifié le 23 mars 2018 à 10:17
Merci mais qu'est-ce les NP ? Mon oncle a déjà mis l'appartement en location mais il est en EHPAD et touche l'aide sociale, qui lui demande de reverser les loyers bruts sans tenir compte des charges, ce qui n'a pas de sens.
Du coup il ne peut pas payer les charges avec ses propres loyers et sa dette augmente indéfiniment.
Je cherche à l'aider mais il n'est évidemment pas dans mon intérêt de vendre un bien censé me revenir un jour sans droits de succession. Le problème c'est que mon oncle pourrait, pour payer sa dette, être amené à vendre son usufruit pour une durée déterminée, 10 ans par exemple, car selon les articles sur ce sujet dans DF, dans ce cas précis, l'usufruit ne s'éteint qu'à l'issue des 10 ans même si mon oncle décède entre temps. Pour nous protéger tous les 2 de ce scenario, j'envisage de lui racheter moi-même son usufruit, à moins qu'il y ait une autre solution mais je ne souhaite pas vendre le bien.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 mars 2018 à 10:20
Nue propriété = NP

" il n'est évidemment pas dans mon intérêt ..."

Tout faux - vous n'avez manifestement pas encore consulté votre notaire


"mon oncle pourrait, pour payer sa dette, être amené à vendre son usufruit pour une durée déterminée, 10 ans par exemple," impossible - lisez les réponses que vous avez déjà
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Irubela Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 10:36
Lisez mon 1er message, j'ai vu mon notaire mais il ne sait pas répondre à cette question. Sinon je ne la poserais pas ici.
Voici l'article de DF concernant l'usufruit temporaire. Je ne vois pas ce qui empêcherait mon oncle de vendre son usufruit selon cette formule.

Usufruit temporaire et décès

Mars 2018

Dans la plupart des cas, le droit d'usufruit est un droit viager, qui s'éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation de ce droit, il s'éteindra au décès du titulaire initial.

Exemple : M. Martin, usufruitier, vend son droit à M. Dupont. Il décède accidentellement deux ans après. M. Dupont a fait une mauvaise affaire puisque l'usufruit s'éteint automatiquement.

Mais il peut aussi être à durée temporaire.

Exemple de plus en plus fréquent : au lieu de lui verser une pension alimentaire, M. Martin transmet à son fils l'usufruit d'un logement locatif pendant cinq ans.

Il s'éteint alors au terme fixé par la convention (contrat, testament, etc.), quelle que soit la durée de vie des différentes parties en présence. Le décès de l'usufruitier temporaire ou du nu-propriétaire ne change rien à la durée du démembrement : les droits sont simplement transmis aux héritiers respectifs de chacun.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
23 mars 2018 à 10:40
Bonjour Irubela
Je corrige tout de suite une ânerie que vous avez écrite dans votre post: contrairement à ce que vous avez mal compris, lors de la cession d'un usufruit pour une durée temporaire, si le cédant décède avant la fin du délai prévu pour la cession,le décès emporte systématiquement l'extinction de l'usufruit.
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Irubela Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 10:46
"L'ânerie" a été rédigée par l'auteur de l'article alors, car ce n'est qu'un copié-collé de la fiche pratique ! Voici le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Ceci-dit j'aimerais beaucoup que vous ayez raison, et que le décès du cédant mette fin à l'usufruit, quelle que soit la durée de cession stipulée dans le contrat ! Alors qui dois-je croire ? Vous ou la fiche pratique ? Merci.
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