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1 réponse
Bonjour,
Les trimestres acquis via le compte pénibilité sont présumés cotisés, sans limitation de nombre, pour la détermination de la durée d’assurance cotisée nécessaire à l’ouverture du droit pour la carrière longue (mais ne sont pas retenus pour l’appréciation de la condition de début d’activité).
cf article 2.1.2.9 : http://www.ferraris-avocat.com/actualites/id-5416-penibilite-precisions-de-la-cnav-sur-lutilisation-des-points-pour-partir-a-la-retraite.html?file=files%2Fdocuments%2FActualites%2Fcirculaire_cnav_2016_10_05022016.pdf
Cdlt
Les trimestres acquis via le compte pénibilité sont présumés cotisés, sans limitation de nombre, pour la détermination de la durée d’assurance cotisée nécessaire à l’ouverture du droit pour la carrière longue (mais ne sont pas retenus pour l’appréciation de la condition de début d’activité).
cf article 2.1.2.9 : http://www.ferraris-avocat.com/actualites/id-5416-penibilite-precisions-de-la-cnav-sur-lutilisation-des-points-pour-partir-a-la-retraite.html?file=files%2Fdocuments%2FActualites%2Fcirculaire_cnav_2016_10_05022016.pdf
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