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3 réponses
Bojour
Ceci n'est pas une réponse exhaustive , mais seulement un point de vue
Votre maison , vous l'habitiez, elle été louée ?
Je pense que c'est tout simplement une transformation de patrimoine donc la vente n'est pas une ressource vous allez surement placer cet argent , et vous déclarerez les intérêts perçus chaque année au (mois de janvier en principe dans la case autres ressources ) et c'est tout , comme vous déclariez le loyer si la maison été louée ..
Par contre la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( si vous achetez une Mercedes , le niveau de vie ne sera plus celui d'un allocataire au RSA :) ) faites une recherche sur internet : RSA et contrôle de niveau de vie .
Ceci n'est pas une réponse exhaustive , mais seulement un point de vue
Votre maison , vous l'habitiez, elle été louée ?
Je pense que c'est tout simplement une transformation de patrimoine donc la vente n'est pas une ressource vous allez surement placer cet argent , et vous déclarerez les intérêts perçus chaque année au (mois de janvier en principe dans la case autres ressources ) et c'est tout , comme vous déclariez le loyer si la maison été louée ..
Par contre la CAF peut faire un contrôle de niveau de vie ( si vous achetez une Mercedes , le niveau de vie ne sera plus celui d'un allocataire au RSA :) ) faites une recherche sur internet : RSA et contrôle de niveau de vie .
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de très bien comprendre la question, mais voici tout de même une réponse :
Il n'y a pas de récupération de l'allocation RSA... sauf en cas d'indu.
Donc, s'il faut lire que vous allez avoir une rentrée pécuniaire après la vente du logement occupé, non, pas de remboursement. C'est juste qu'il y aura une ressources à déclarer et éventuellement un capital en suivant.
Cordialement,
Je ne suis pas sûr de très bien comprendre la question, mais voici tout de même une réponse :
Il n'y a pas de récupération de l'allocation RSA... sauf en cas d'indu.
Donc, s'il faut lire que vous allez avoir une rentrée pécuniaire après la vente du logement occupé, non, pas de remboursement. C'est juste qu'il y aura une ressources à déclarer et éventuellement un capital en suivant.
Cordialement,
Bonjour,
En complément, si vous êtes totalement propriétaire du bien, la somme issue de cette vente ne doit pas être considérée comme une ressource nouvelle, donc pas à déclarer, ce n'est pas parce que vous transformez une ressource matérielle en une ressource monétaire que vous êtes plus riche. Mais si vous faites une plus value, son montant est à déclarer.
En complément, si vous êtes totalement propriétaire du bien, la somme issue de cette vente ne doit pas être considérée comme une ressource nouvelle, donc pas à déclarer, ce n'est pas parce que vous transformez une ressource matérielle en une ressource monétaire que vous êtes plus riche. Mais si vous faites une plus value, son montant est à déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m avoir repondu.
Votre réponse m'a était utile.
Cordialement,
Graziana