Frais de scolarité
Thierry
-
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En février 2018, mon ex compagne a expulsé ma fille de son domicile.
Aussi en Avril 2017, j'ai sollicité un requête auprès du Jaf pour demander la garde exclusive de mes deux enfants.
J'ai stoppé en avril 2017 le versement de la pension de ma fille sur le compte de sa mère.
Je précise que mon ex-compagne avait la garde des deux enfants.
La procédure a duré un an !
Entre temps en septembre 2017, mes charges ont évolués.
En effet, j'ai déménagé et acquis un appartement.
Ce qui à généré des charges supplémentaires (emprunt, assurances, charges de co propriété, impots foncier etc..)
Suite à sa décision rendue en mars 2018, le JAF stipule que ma fille vivra à mon domicile et mon fils au domicile de sa mère et il a indiqué qu'il n'y aurait pas de contributions pour les deux Parents.
En revanche, les frais de scolarité m'incombent pour mes deux enfants.
Je précise que mes enfants sont scolarisés dans un établissement privé.
Aussi et concernant ces frais doit-je régler la cantine scolaire de mon fils sachant que sa mère en à la garde?
Dans la négative comment procéder ? adresser un courrier à la mère et à l'établissement ?
Par ailleurs, mes charges transmises au jaf ayant augmenté par le suite, puis-je lui soumettre à nouveau l'état de mes dépenses ? comment procéder
Merci de vos réponses
Dans cette attente,
Bien cordialement,
En février 2018, mon ex compagne a expulsé ma fille de son domicile.
Aussi en Avril 2017, j'ai sollicité un requête auprès du Jaf pour demander la garde exclusive de mes deux enfants.
J'ai stoppé en avril 2017 le versement de la pension de ma fille sur le compte de sa mère.
Je précise que mon ex-compagne avait la garde des deux enfants.
La procédure a duré un an !
Entre temps en septembre 2017, mes charges ont évolués.
En effet, j'ai déménagé et acquis un appartement.
Ce qui à généré des charges supplémentaires (emprunt, assurances, charges de co propriété, impots foncier etc..)
Suite à sa décision rendue en mars 2018, le JAF stipule que ma fille vivra à mon domicile et mon fils au domicile de sa mère et il a indiqué qu'il n'y aurait pas de contributions pour les deux Parents.
En revanche, les frais de scolarité m'incombent pour mes deux enfants.
Je précise que mes enfants sont scolarisés dans un établissement privé.
Aussi et concernant ces frais doit-je régler la cantine scolaire de mon fils sachant que sa mère en à la garde?
Dans la négative comment procéder ? adresser un courrier à la mère et à l'établissement ?
Par ailleurs, mes charges transmises au jaf ayant augmenté par le suite, puis-je lui soumettre à nouveau l'état de mes dépenses ? comment procéder
Merci de vos réponses
Dans cette attente,
Bien cordialement,
A voir également:
- Frais de scolarité
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de scolarité - Guide
1 réponse
bonsoir seul le JAF peut décider en fonction de vos revenus la baisse ou hausse de pension alimentaire , et en quoi vos choix personnels de vie et les frais supplémentaires qui en découlent (achat immo ) devrait se reporter sur vos enfants ?......enfin le juge saura prendre une décision adéquate pour ces enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...