Reconnaissance de dette, que j'ai signé .

francoise1r Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

J'AI signé une reconnaissance de dette, à mon ex mari, il y a 5 ans, et je lui en ai versé la moitié,les papiers je les ai signer chez un avocat.
Je n'ai plus les moyens, de lui payer,
Cette reconnaissance et valable combien d'années, il me menace de me créer beaucoup de problèmes.
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjour
Vous devez de l'argent et que cela soit à votre ex n'a pas d'impact juridique

Si vous ne payez pas il peut obtenir un jugement exécutoire ...le seul impact sera de vous ajouter des frais significatif

Trouver un étalement avec lui ou faite un dossier de sur endettement !
0
francoise1r Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre reponse, ce jugement exécutoire, c'est quoi au juste, il va proceder comment,
et ont ma dit bien sur , je ne sais si c'est vrai, que ce n'est
valable que 5 ans.
Dans l'attente, je vous remercie
0
Utilisateur anonyme > francoise1r Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Il peut soit vous assigner, soit déposer une injonction de payer devant le tribunal compétent afin d'obtenir un titre exécutoire qui lui permettra de vous faire saisir par un huissier, meubles, salaires, comptes bancaires, voiture etc..
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Quand avez vous versé pour la dernière fois ?
quel délai est indiqué sur la reconnaissance ?
0