Reconnaissance de dette, que j'ai signé .

francoise1r Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

J'AI signé une reconnaissance de dette, à mon ex mari, il y a 5 ans, et je lui en ai versé la moitié,les papiers je les ai signer chez un avocat.
Je n'ai plus les moyens, de lui payer,
Cette reconnaissance et valable combien d'années, il me menace de me créer beaucoup de problèmes.
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    Bonjour
    Vous devez de l'argent et que cela soit à votre ex n'a pas d'impact juridique

    Si vous ne payez pas il peut obtenir un jugement exécutoire ...le seul impact sera de vous ajouter des frais significatif

    Trouver un étalement avec lui ou faite un dossier de sur endettement !
    0
    1. francoise1r Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour votre reponse, ce jugement exécutoire, c'est quoi au juste, il va proceder comment,
      et ont ma dit bien sur , je ne sais si c'est vrai, que ce n'est
      valable que 5 ans.
      Dans l'attente, je vous remercie
      0
      1. Utilisateur anonyme > francoise1r Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,

        Il peut soit vous assigner, soit déposer une injonction de payer devant le tribunal compétent afin d'obtenir un titre exécutoire qui lui permettra de vous faire saisir par un huissier, meubles, salaires, comptes bancaires, voiture etc..
        0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Quand avez vous versé pour la dernière fois ?
    quel délai est indiqué sur la reconnaissance ?
    0

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