Résiliation contrat location

Bonjour.

Notre contrat de location a dépassé les trois ans et le propriétaire ne nous a pas signifié sa reconduction ou la fin. Toutefois lors de la signature, le propriétaire s'est bien gardé de nous dire qu'il y avait un gros problème avec le Trésor Public.

Nous ne nous en étions pas aperçu la 1ère année car sans y faire attention, nous avions bénéficié d'un dégrèvement conséquent. L'année suivante, par contre, nous avons été sidérés de recevoir une taxe d'habitation de 2500€ alors que nos 3 voisins paient moins de 1200€ avec des superficies plus grandes que la notre et situation familiale identique (mariés/homme et femme travaillent + 2 enfants à charge) sauf pour un couple qui n'a plus d'enfant à charge.

Tout le monde nous a dit que ce n'était pas normal mais les impôts n'ont que faire de la normalité. Après consultation d'un avocat fiscal, nous sommes invités à réclamer au Trésor Public la fiche d'évaluation de la maison occupée et la maison de référence du quartier qui sert au calcul.

Le trésor public a refusé de communiquer ces documents sous prétexte que nous n'étions que locataires. Sur notre demande, le propriétaire a pu récupérer la fiche d'évaluation mais s'est vu refuser l'information de la maison de référence sous prétexte de confidentialité. La réponse du conciliateur précise qu'une révision de la taxe d'habitation est possible par le propriétaire comme prévu à l'article 1406 du CGI.

Lors de notre passage au impôts, une employée nous a bien fait comprendre que la fiche d'évaluation était erronée car nous ne jouissons pas d'un T8 mais d'un T4 avec une petite mezzanine assimilable à un T5 mais surtout la catégorie 4M ne semble visiblement pas conforme à la réalité. Le propriétaire avait été invité à récupérer tous les documents pour faire le nécessaire en Mai 2017 mais il n'a fait aucune démarche.

En décembre 2017, nous recevons une nouvelle taxe d'habitation de 2635€ alors que nos voisins n'arrivent pas à la moitié !!! Nous avons transmis un courrier au propriétaire l'invitant à revoir le montant du loyer à la baisse (9%) pour palier au tarif prohibitif de la taxe d'habitation à charge pour lui de faire le nécessaire aux impôts. Nous acceptons bien sûr un retour à la normale si les impôts revoient leur tarif.

La femme du propriétaire ne semblait pas d'accord à notre proposition et nous lui avons demandée de nous confirmer sa décision auquel cas nous partirons ailleurs. Elle sait que si nous partons, elle ne retrouvera aucun locataire comme nous (garantie de paiement, nombreux travaux gratuits dont alarme/vidéosurveillance/électricité/plomberie/peinture/maçonnerie/réfection complète terrasse en bois de 30m²) mais elle ne nous a toujours pas donné sa réponse.

En cas de désaccord, peut-on espérer bénéficier d'un préavis d'un mois compte tenu des circonstances ?

Merci.