Lettre de cession gratuite d’un bout de parcelle
Fanfanlatulipe
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tout forum,
Je viens d’acquerir une parcelle en ville pour agrandir mon jardin .
Comme bien souvent en ville les maisons s’entremêlent et à ma grande surprise une partie de 1,37m sur 0,75m soit moins d’1m2 se trouvant au-dessus d’ancienne toilette et soit disant appartenant à mon voisin se trouve en décrochant sur ma parcelle (le cadastre le mentionne mais pas aussi grand).
Ma question :
Nous sommes tombés avec mon voisin sur un accord , il me cède gratuitement ce petit m2 et moi je m’occupe de faire les travaux pour l’embellissement du coin.
Le truc j’ai de suite vu avec mon notaire qui lui me dit attention !!! Frais de notaires + géomètre car division de parcelle ... une histoire à plus de 1000€ pour ça.
Nous avons donc avec mon voisin accepté de faire un document privé entre nous que nous glisserons aux actes lors d’une future vente .
Mais quid de ce que doit contenir cette lettre ? C’est le pourquoi je fais appelle à vous les pros ....
Je vous remercie d’avance pour l’intérêt que vous allez y apporter .
Dans l’attente de vos réponses
Très bonne journée
Cordialement
François
Je viens d’acquerir une parcelle en ville pour agrandir mon jardin .
Comme bien souvent en ville les maisons s’entremêlent et à ma grande surprise une partie de 1,37m sur 0,75m soit moins d’1m2 se trouvant au-dessus d’ancienne toilette et soit disant appartenant à mon voisin se trouve en décrochant sur ma parcelle (le cadastre le mentionne mais pas aussi grand).
Ma question :
Nous sommes tombés avec mon voisin sur un accord , il me cède gratuitement ce petit m2 et moi je m’occupe de faire les travaux pour l’embellissement du coin.
Le truc j’ai de suite vu avec mon notaire qui lui me dit attention !!! Frais de notaires + géomètre car division de parcelle ... une histoire à plus de 1000€ pour ça.
Nous avons donc avec mon voisin accepté de faire un document privé entre nous que nous glisserons aux actes lors d’une future vente .
Mais quid de ce que doit contenir cette lettre ? C’est le pourquoi je fais appelle à vous les pros ....
Je vous remercie d’avance pour l’intérêt que vous allez y apporter .
Dans l’attente de vos réponses
Très bonne journée
Cordialement
François
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