Effraction voiture de fonction garée ailleurs

saww69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 16 mars 2018 à 09:25
 Komar - 18 mars 2018 à 10:12
Bonjour,
Mon ami s'est fait casser et vider sa voiture de fonction (ordi du travail avec documents pro, instruments techniques, documents...)
Hors, elle était garée en bas de chez moi. Soit à 200km de chez lui...
Cette voiture lui a été attribuée pour effectuer les trajets domicile/travail, car il habite officiellement très loin de son lieu de travail. En réalité, comme j'habite beaucoup moins loin, il est souvent chez moi.
Sachant qu'il s'agit bien d'un véhicule de "fonction", mais qu'il n'y a qu'un mail qui le stipule. Sachant aussi que ce véhicule vient remplacer des indemnités distances que sa société ne voulait plus lui verser, parce que celles-ci étaient trop importantes. Elles représentaient une part non négligeable de son salaire. Et qu'il se bat toujours pour qu'on lui verse l'équivalent d'un an d'indemnités passées (soit 4 000€ !).
Que risque-t'il ? A quoi doit-il s'attendre ?
Merci d'avance,

2 réponses

Bonjour,

En effet, la situation n'est pas très confortable ! Le véhicule a été vidé en pleine journée ?
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Oui, cela s'est passé de nuit.
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" Et qu'il se bat toujours pour qu'on lui verse l'équivalent d'un an d'indemnités passées (soit 4 000€ !). " On est pas loin de la fraude ! Utiliser une adresse de logement officielle pour toucher la prime... Dans tous les cas, le double discours ne sera pas recevable. Il ne pourra pas "se battre" pour toucher la prime tout en prouvant que son logement effectif, c'est chez vous !

Après, pour ce qui est de laisser l'ordi pro, documents et instruments techniques dans la voiture la nuit, c'est encore un autre sujet... Ce n'était malheureusement pas très malin ! Pour l'assurance, le lieu de stationnement du véhicule est certainement son adresse officielle.
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
16 mars 2018 à 16:19
Véhicule de fonction ou de service ?

mais qu'il n'y a qu'un mail qui le stipule
C'est forcément inscrit sur le bulletin de paye.
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