Problème de Résiliation Contrat de Maintenance

Soeasy33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 15 mars 2018 à 17:40
Soeasy33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 16 mars 2018 à 12:34
Bonjour,

Je viens vers vous car j’ai un soucis avec mon fournisseur de maintenance pour mes photocopieurs multifonctions.

En effet, j’ai racheté début Novembre 2017une partie d’activité de Reprographie à une entreprise avec laquelle je collabore et dans cette cession comportait 2 machines imprimantes photocopieurs multifonctions.
Ces machines ont été acheté en 2010 par l’entreprise qui me les a vendu et elle ont toujours été entretenues et controlées par le service technique de la marque.
Par anticipation, nous avons demandé la marche à suivre en Septembre 2017 pour le transfert du contrat de maintenance entre nos 2 sociétés.
A force de relances, j’ai réussi à rencontrer le responsable commercial le 19 Janvier 2018, qui me dit qu’il peut me proposer un contrat d’un an reconductible tant qu’ils peuvent obtenir les pièces de rechange.
Je lui ai donc demandé ce qu’il se passerait si au termes du contrat (le 31 Octobre 2018), il m’a dit qu’il n’y avait aucune raison que le contrat ne soit pas reconduit pour l’instant…
Le 26 Janvier 2018, je signe donc enfin le contrat antidaté (début au 02/11/2017).
Il se trouve que je développe l’activité existante et que les machines ont une utilisation plus intensives que durant les 7 années avec l’entreprise qui me les a vendues et notamment l’une d’elle qui était beaucoup moins utilisée et qui a donc une usure moindre par rapport à la moyenne.
Mais du coup, elle nécessite un peu plus d’entretien et le 06 Mars 2018, je reçois un appel du commercial m’informant que le directeur technique ne reconduirait pas mon contrat à son échéance pour des questions de rentabilité.
Il me propose donc de comme seule solution de changer de matériel ou de garder les machines pour lequel j’ai pris un crédit depuis le 1er Novembre 2017 mais sans contrat de maintenance.
Je trouve que ça ressemble à de l’obsolescence programmée et de la vente forcée.
Débutant juste cette activité et ayant déjà un crédit pour ces machines je me sens prise au piège et sans recours.
J’aimerais avoir des conseils sur mes droits et mes possibilités vis-à-vis de cette manière de procéder.

Merci par avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
15 mars 2018 à 19:26
Bonsoir,

Ces machines ont été acheté en 2010

m’informant que le directeur technique ne reconduirait pas mon contrat à son échéance pour des questions de rentabilité.

Ce type de matériel est totalement amorti au bout de moins de 10 ans la plupart du temps. Je pense que vous avez fait une mauvaise affaire en rachetant ces vieilles machines.

Que le prestataire de service vous lâche, ne me paraît pas surprenant. Essayez de continuer sans contrat de maintenance, vous verrez bien. Mais à terme, il faudra penser à investir.

Cdlt.
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Soeasy33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
16 mars 2018 à 12:34
Bonjour,

La question n'est pas l'achat des machines mais le comportement du service de maintenance limite légal...
Donc je recherche une réponse de procédure juridique vis à vis de leur obsolescence programmée et de la vente forcée , chacune interdite par la lois.

Merci
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