Dette loyer expulsion
Camellia25
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon oncle s est fait expulser suite à 2 ans d impayé de loyer .... des loyers était directement prélevé sur salaire et il y a 2 ans le bailleur a changer de nom et les prélèvements non plus Eu lieu dans qu il s en aperçoive....
Il s en ai rendu compte au bout d un an d impayée ... vu l empleur il a eu peur ne sachant pas comment se tirer de la et a fait l autruche !
Mais est ce que un bailleur peut laisser courir une dette si longtemps sans fair aucune saisie ? Y’a t il un délai à respecter ? Si oui lequel ?
La dette se monte aujourd’hui à 24000€
Merci d avance de vos réponse !
Mon oncle s est fait expulser suite à 2 ans d impayé de loyer .... des loyers était directement prélevé sur salaire et il y a 2 ans le bailleur a changer de nom et les prélèvements non plus Eu lieu dans qu il s en aperçoive....
Il s en ai rendu compte au bout d un an d impayée ... vu l empleur il a eu peur ne sachant pas comment se tirer de la et a fait l autruche !
Mais est ce que un bailleur peut laisser courir une dette si longtemps sans fair aucune saisie ? Y’a t il un délai à respecter ? Si oui lequel ?
La dette se monte aujourd’hui à 24000€
Merci d avance de vos réponse !
2 réponses
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Bonjour
si il y a eu expulsion c'est qu'il y a eu jugement
un jugement est valable 10 ans à partir du dernier versement -
et tout versement ou tout acte d'huissier relance le délais de 10 ans
Vu la situation avez vous pensé à demander un mise sous tutelle de votre oncle s'il est incapable de s'occuper de ses finances comme vous semblez l'indiquer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...