Rachat de Rente AT
Lilouup
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15 mars 2018 à 08:30
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 mars 2018 à 20:26
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3 réponses
rosieres1
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15 mars 2018 à 18:58
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bonjour,
Je ne comprends pas comment la sécu obtient 30000 euros ni où vous avez trouvé le coefficient de 30.....
Alors c'est difficile de vous répondre
Je ne comprends pas comment la sécu obtient 30000 euros ni où vous avez trouvé le coefficient de 30.....
Alors c'est difficile de vous répondre
Lilouup
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16 mars 2018
15 mars 2018 à 20:15
15 mars 2018 à 20:15
Réponse certifiée par un expert ameli
Sabine
Bonjour Nouns,
Je vous informe que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur (FIE).
Le barème utilisé pour le versement d'une rente, lorsqu'elle n'est pas liée à un recours contre tiers, est bien celui de l'arrêté du 17 décembre 1954.
Vous trouverez plus d'informations sur la rente en suivant ce lien.
Bonne journée.
Sabine
Bonjour Nouns,
Je vous informe que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur (FIE).
Le barème utilisé pour le versement d'une rente, lorsqu'elle n'est pas liée à un recours contre tiers, est bien celui de l'arrêté du 17 décembre 1954.
Vous trouverez plus d'informations sur la rente en suivant ce lien.
Bonne journée.
rosieres1
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16 mars 2018 à 09:12
16 mars 2018 à 09:12
L'arrêté du 19/12/2016 vise les recours contre tiers exercés par les Caisses (art L376-1 pour les AVP et L454-1 pour les AT)
L'article L452- 1 qui régit la faute inexcusable de l'employeur et la récupération par les caisses de la majoration de la rente n'est pas visé dans l'arrêté.
En tout état de cause ces dispositions concernent exclusivement les recours exercés par les caisses et non pas la procédure de rachat de rente par les assurés visée à l'article R434-5.
Et c'est bien là le problème puisque pour les rachats les caisses continuent à appliquer l'arrêté du 17/12/1954 pourtant devenu totalement obsolète.
L'article L452- 1 qui régit la faute inexcusable de l'employeur et la récupération par les caisses de la majoration de la rente n'est pas visé dans l'arrêté.
En tout état de cause ces dispositions concernent exclusivement les recours exercés par les caisses et non pas la procédure de rachat de rente par les assurés visée à l'article R434-5.
Et c'est bien là le problème puisque pour les rachats les caisses continuent à appliquer l'arrêté du 17/12/1954 pourtant devenu totalement obsolète.
rosieres1
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Lilou
16 mars 2018 à 09:32
16 mars 2018 à 09:32
Je vous invite à relire attentivement ce que j'ai écrit.
Oui la première partie de la réponse de Sabine est juridiquement inexacte car partielle. Mais surtout elle est totalement inutile puisque votre question concerne un rachat
Je ne vois donc pas l'intérêt de continuer à discutailler sur les modalités d'exercice du recours des Caisses à l'encontre des tiers puisque ce n'est pas le sujet....
Oui la première partie de la réponse de Sabine est juridiquement inexacte car partielle. Mais surtout elle est totalement inutile puisque votre question concerne un rachat
Je ne vois donc pas l'intérêt de continuer à discutailler sur les modalités d'exercice du recours des Caisses à l'encontre des tiers puisque ce n'est pas le sujet....
Lilouup
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Modifié le 16 mars 2018 à 11:45
Modifié le 16 mars 2018 à 11:45
Sur d'autres messages elle confirme plusieurs fois que le barème utilisée dans le cas de la faute inexcusable de l' employeur est bien celui du dernier arrêtée du 27 décembre 2016
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Lilouup
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16 mars 2018 à 09:30
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rosieres1
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16 mars 2018 à 10:59
16 mars 2018 à 10:59
Oui j'ai vu celà....et je me suis inscrite sur ce forum (que je trouve inintéressant.....) afin de rectifier cette réponse qui apporte une réponse erronée à l'internaute qui a posé la question du rachat de sa rente....
Lilouup
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16 mars 2018
16 mars 2018 à 11:40
16 mars 2018 à 11:40
Vous êtes un spécialiste dans ce domaine là ?
Quel est votre statue professionnel pour contester les réponses de la CPAM ?
Cordialement .
Quel est votre statue professionnel pour contester les réponses de la CPAM ?
Cordialement .
rosieres1
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Lilouup
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16 mars 2018
16 mars 2018 à 19:11
16 mars 2018 à 19:11
J'apporte ma contribution sur ce forum, comme tout le monde, de manière bénévole. Je n'ai pas à me justifier. Si mes réponses ne vous conviennent pas vous pouvez aller voir ailleurs.
Pour info sur AMELI ils ont mis à jour leur réponse......
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Lilouup
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16 mars 2018
16 mars 2018 à 19:35
16 mars 2018 à 19:35
D'accord merci
J'irai jeter un coup d'oeuil
J'irai jeter un coup d'oeuil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2018 à 19:08
J'ai calculé par rapport au nouveau barème de 2016 qui concerne ceux qui ont la reconnaissance de faute inexcusable de son employeur...
l'Arrêté du 19 décembre 2016 concerne uniquement le calcul par les Caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes dans le cadre de leur action récursoire en cas d'accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Pour la proposition de la sécu je ne comprend pas leurs calcules malgré les nombreuses fois où je leur ai demandés une explication par lettre recommandée.
Merci de votre réponse
Cordialement
15 mars 2018 à 19:38
D'où tenez vous cette information? elle est erronée
l'Arrêté du 19 décembre 2016 concerne uniquement le calcul par les Caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes dans le cadre de leur action récursoire en cas d'accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
C'est exact. Ces articles concernent l'action récursoire des Caisses de sécurité sociale mais en aucun cas la majoration pour faute inexcusable de l'employeur qui est une procédure totalement distincte du recours contre tiers en cas d'accident (l'employeur n'est pas un tiers)
Par ailleurs la valeur de conversion de 30 que vous avancez n'existe pas dans le barême de 2016;
Quant au barême retenu par la sécu il s'agit de l'arrêté du 17/12/1954 paru au JO du 31/12/1954. Et la valeur retenue par ce barême pour une demande de rachat formulée à 25 ans est de 17, 196. Je ne comprends pas comment on peut obtenir 30000 euros avec les chiffres que vous indiquez.