Rachat de Rente AT

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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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18 février 2020
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Bonjour,

Jai un taux de 44% majoré par la faute inexcusable de mon employeur...
Je touche actuellement 667 € par mois ×12 =8004 € annuel .
J'ai fais une demande de rachat de 1/4 de ma rente et on me propose 30 000 € brut ?
Dans le cas du faute innex.. il devrait se baser sur le barème de 2016.
Dont le calcul devrait environ être :
8004 € × mon age 25 = barème (30)
8004 € ×30 = 240 000 € ÷4 = 60 030 € serait le quart de ma rente?

Si mon calcule est mauvais merci de me corriger car je ne comprend plus trop...

Merci de vos réponses.

3 réponses

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18 février 2020
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bonjour,
Je ne comprends pas comment la sécu obtient 30000 euros ni où vous avez trouvé le coefficient de 30.....
Alors c'est difficile de vous répondre
Lilouup
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16 mars 2018

Bonjour

J'ai calculé par rapport au nouveau barème de 2016 qui concerne ceux qui ont la reconnaissance de faute inexcusable de son employeur...
l'Arrêté du 19 décembre 2016 concerne uniquement le calcul par les Caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes dans le cadre de leur action récursoire en cas d'accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Pour la proposition de la sécu je ne comprend pas leurs calcules malgré les nombreuses fois où je leur ai demandés une explication par lettre recommandée.

Merci de votre réponse

Cordialement
rosieres1
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18 février 2020
2 364 > Lilouup
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16 mars 2018

J'ai calculé par rapport au nouveau barème de 2016 qui concerne ceux qui ont la reconnaissance de faute inexcusable de son employeur...
D'où tenez vous cette information? elle est erronée
l'Arrêté du 19 décembre 2016 concerne uniquement le calcul par les Caisses de sécurité sociale du capital représentatif des rentes dans le cadre de leur action récursoire en cas d'accident causé par un tiers visée aux articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale.
C'est exact. Ces articles concernent l'action récursoire des Caisses de sécurité sociale mais en aucun cas la majoration pour faute inexcusable de l'employeur qui est une procédure totalement distincte du recours contre tiers en cas d'accident (l'employeur n'est pas un tiers)
Par ailleurs la valeur de conversion de 30 que vous avancez n'existe pas dans le barême de 2016;
Quant au barême retenu par la sécu il s'agit de l'arrêté du 17/12/1954 paru au JO du 31/12/1954. Et la valeur retenue par ce barême pour une demande de rachat formulée à 25 ans est de 17, 196. Je ne comprends pas comment on peut obtenir 30000 euros avec les chiffres que vous indiquez.
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16 mars 2018

Réponse certifiée par un expert ameli
Sabine
Bonjour Nouns,

Je vous informe que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur (FIE).

Le barème utilisé pour le versement d'une rente, lorsqu'elle n'est pas liée à un recours contre tiers, est bien celui de l'arrêté du 17 décembre 1954.

Vous trouverez plus d'informations sur la rente en suivant ce lien.

Bonne journée.
rosieres1
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18 février 2020
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L'arrêté du 19/12/2016 vise les recours contre tiers exercés par les Caisses (art L376-1 pour les AVP et L454-1 pour les AT)
L'article L452- 1 qui régit la faute inexcusable de l'employeur et la récupération par les caisses de la majoration de la rente n'est pas visé dans l'arrêté.
En tout état de cause ces dispositions concernent exclusivement les recours exercés par les caisses et non pas la procédure de rachat de rente par les assurés visée à l'article R434-5.
Et c'est bien là le problème puisque pour les rachats les caisses continuent à appliquer l'arrêté du 17/12/1954 pourtant devenu totalement obsolète.
Bonjour

Donc l'expert Amélie dit faux ?

Cordialement
rosieres1
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18 février 2020
2 364 > Lilou
Je vous invite à relire attentivement ce que j'ai écrit.
Oui la première partie de la réponse de Sabine est juridiquement inexacte car partielle. Mais surtout elle est totalement inutile puisque votre question concerne un rachat
Je ne vois donc pas l'intérêt de continuer à discutailler sur les modalités d'exercice du recours des Caisses à l'encontre des tiers puisque ce n'est pas le sujet....
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16 mars 2018

Sur d'autres messages elle confirme plusieurs fois que le barème utilisée dans le cas de la faute inexcusable de l' employeur est bien celui du dernier arrêtée du 27 décembre 2016

Merci de vos réponses
Lilouup
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16 mars 2018

Vous êtes un spécialiste dans ce domaine là ?
Quel est votre statue professionnel pour contester les réponses de la CPAM ?
Cordialement .
rosieres1
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18 février 2020
2 364 > Lilouup
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16 mars 2018

J'apporte ma contribution sur ce forum, comme tout le monde, de manière bénévole. Je n'ai pas à me justifier. Si mes réponses ne vous conviennent pas vous pouvez aller voir ailleurs.
Pour info sur AMELI ils ont mis à jour leur réponse......
Lilouup
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16 mars 2018

D'accord merci
J'irai jeter un coup d'oeuil
Lilouup
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16 mars 2018

Et non toujours pas de mise a jour..
rosieres1
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2 364 > Lilouup
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16 mars 2018

Si si Virginie a mis à jour le 16/3/2018 la réponse qu'elle avait faite à Mato il y a plus d'un mois......
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