Transcription mariage Nantes

nabszit - 13 mars 2018 à 21:46 - Dernière réponse :  Ben
- 14 mars 2018 à 07:10
Bonjour,
j'ai un doute sur la démarche a suivre, actuellement je suis en france après m'être marié en tunisie a la mairie local, puis-je envoyer à nante la demande de transcription de l'acte de mariage ? quel papier faut'il envoyer car on m'a dit que je devrai avoir un certificat: ccam merci pour votre aide,,,, je suis de nationalité tunisienne et francaise et suis marié en tant que tunisien a une tunisienne
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Merci
Bonjour


Étant français, vous deviez demander un ccam avant de vous marier.
Vous ferez donc une demande de transcription sans ce ccam à Nantes.
Toutefois les délais seront très longs, car le Scec transmettra votre dossier au procureur pour autorisation de transcription.
Cdt
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