Restauration de dépendance sans déclaration?

Orme 9 Messages postés lundi 21 janvier 2013Date d'inscription 12 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 21:00 - Dernière réponse : kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 22:29
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec "une dépendance en mauvais état composée de deux pièces" (selon acte notarial).
Cette dépendance servait pourtant d'habitation dans les années 60 (sans eau courante).

Je l'ai rénové dans le but d'en faire un studio (25m²) mais je n'ai fais aucune déclaration (par négligence).

Comment régulariser ceci dans le but de pouvoir le louer voir de vendre la maison entière?

Merci par avance.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 23:49
0
Merci
bonsoir

vous allez au service urbanisme de votre commune demander une déclaration préalable pour votre rénovation
Commenter la réponse de kasom
Orme 9 Messages postés lundi 21 janvier 2013Date d'inscription 12 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 18:35
0
Merci
En faisant comme si rien n'avait encore été commencé ou en leur disant que les travaux sont déjà terminés?
kasom 25467 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 22:29
nous parlons bien de régularisation , alors à votre avis ??
Commenter la réponse de Orme
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une