Restauration de dépendance sans déclaration?
Orme
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2022
-
11 mars 2018 à 21:00
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 mars 2018 à 22:29
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 mars 2018 à 22:29
A voir également:
- Restauration de dépendance sans déclaration?
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention collective restauration rapide 2023 - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2024 - - Grilles salariales
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
11 mars 2018 à 23:49
11 mars 2018 à 23:49
bonsoir
vous allez au service urbanisme de votre commune demander une déclaration préalable pour votre rénovation
vous allez au service urbanisme de votre commune demander une déclaration préalable pour votre rénovation
Orme
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2022
1
12 mars 2018 à 18:35
12 mars 2018 à 18:35
En faisant comme si rien n'avait encore été commencé ou en leur disant que les travaux sont déjà terminés?
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
12 mars 2018 à 22:29
12 mars 2018 à 22:29
nous parlons bien de régularisation , alors à votre avis ??