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Restauration de dépendance sans déclaration?

Orme Messages postés 15 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2022 - 11 mars 2018 à 21:00
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 mars 2018 à 22:29
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec "une dépendance en mauvais état composée de deux pièces" (selon acte notarial).
Cette dépendance servait pourtant d'habitation dans les années 60 (sans eau courante).

Je l'ai rénové dans le but d'en faire un studio (25m²) mais je n'ai fais aucune déclaration (par négligence).

Comment régulariser ceci dans le but de pouvoir le louer voir de vendre la maison entière?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
11 mars 2018 à 23:49
bonsoir

vous allez au service urbanisme de votre commune demander une déclaration préalable pour votre rénovation
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Réponse 2 / 2
Orme Messages postés 15 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2022 1
12 mars 2018 à 18:35
En faisant comme si rien n'avait encore été commencé ou en leur disant que les travaux sont déjà terminés?
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
12 mars 2018 à 22:29
nous parlons bien de régularisation , alors à votre avis ??
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