Le garagiste peut-il refuser mon droit de retract°

Bonjour,

J'ai acheté un scooter dans un garage hier 09/03,

le jour où je suis allé à ce garage dans l'objectif d'acheter un scooter neuf suite à leur annonce sur leboncoin, on m'a présenté oralement un véhicule d'occasion, disant qu'il n'avait aucun de problème.

Théoriquement, l'occasion est beaucoup plus puissant que le neuf que j'ai prévu d'acheter de base, sachant qu'il a 9 mille kilomètre sur le compteur (donc normalement encore puissant). il m'a dit qu'il n'avait pas de problème, qu'il suffisait juste de mettre la batterie et tout est bon, on vient de l'avoir il n'y a pas longtemps. je lui ai demandé s'il était débridé, il m'a répondu que oui, en général les scooters comme ça, ils le sont tous, il monte à 70 km/h.

Je l'ai donc cru en parole et j'ai décidé de le prendre même s'il me coûte chers parce que je sais que ce modèle là coûte assez chers. j'ai demandé à payer en 4 fois (il a accepté), j'ai directement payé la somme de la première fois. il m'a même rajouté un autre frais qu'il a nommé frais divers (je ne comprends pas de quel frais divers s'agit-il?). Un peu pressé pour mon stage, je suis parti et je leur ai dit que je revenais le soir le prendre.

je suis arrivé vers 17h45, il m'a dit qu'il faut encore une petite vérification, il m'a fait signé la partie du bas du certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire du véhicule me disant que celui ci me permettrait de rouler avec le véhicule pendant 1 mois puisqu'il ne peut pas envoyé ma demande de certificat d'immatriculation car je n'ai pas mon BSR.

j'ai attendu encore jusqu'à ce qu'ils ont commencé à entrer les véhicules pour fermer le magasin. vers 18h35, le scooter était prêt à partir, on m'a donné des documents sur le scooter un mécanicien m'a donné les deux clées, il m'a dit que tout est d'origine, il n'a pas bougé dans le garage depuis 2015 et il encore même bridé, tous ça pour te prouver qu'il n'a jamais était ouvert. il a démarré le scooter et dès à ce moment là, le véhicule avait du mal à démarrer, il démarre et dès qu'on arrête d'accélérer, il s’arrête.

J'ai pris le scooter, je suis rentré chez moi, au premier virage, j'ai constaté que le bouton de clignotant est dur (il fallait que je poussais fort pour pouvoir le faire marcher), je n'ai presque pas réussi à le mettre et ça m'a fait peur parce que je ne peux pas prendre le virage sans qu'il marche, peur de se faire percuter par le véhicule de derrière.

finalement j'ai réussi, et sur le tout le trajet, c'était toujours comme ça.

Sur la descente, il roule normalement, j'ai pris une très petite montée et j'ai accéléré pour tester, déjà qu'il montait lentement (pas vraiment comme les deux temps) et il n'atteint même pas 40km/h. je me suis dit que c'est peut-être parce qu'il n'a pas bougé depuis 2015. Donc j'ai décidé de rouler avec pendant 3h de temps le soirpour le réhabituer. j'ai mis 5€ de l'essence 98 sans plomb, au bout de 30 km, il était vide, il sort un gros fumée, et le pire c'est que c'est au bout de 3h de temps lorsque j'ai remis de l'essence que j'ai pu voir que le clignotant arrière gauche ne marchait pas, et c'est là que j'ai su pourquoi la signalisation gauche sur le tableau clignotait 2 fois plus vite que la droite.

J'était convaincu que même si le scooter me plait, je vais le retourner. j'ai chercher des informations sur la rétractation sur internet et j'ai vu que j'ai droit à un délai de 7 jours pour me rétracter.

le lendemain matin je suis allé retourner au garage et je suis tombé sur le collègue du garagiste qui m'a vendu le scooter pour lui dire que finalement, je préfère prendre un scooter neuf et de payer un peu plus que de garder celui là. je lui ai expliqué les problème et il m'a dit revient cette après-midi il sera là.

je suis revenu, directement on m'a pris le scooter pour le réparer, le mécanicien a enlevé le bridage, pourtant je ne voulais vraiment plus du scooter, il a essayé de le réparer pendant un bon moment, juste avant la réparation, celui qui me l'a vendu est arrivé et je lui ai expliqué le problème et je lui a dit que finalement je souhaitais avoir un neuf et payer un peu plus que de garder celui là puisqu'il a beaucoup de problème.

Il m'a dit, on va le réparer il n'y a pas de soucis, de toute façon, comme je t'ai dit hier, je ne peux pas te vendre un neuf vu que tu n'as pas ton BSR, et ce scooter je ne peux pas le reprendre tant que t'as pas ta carte grise et qu'en plus la cession est déjà à ton nom. il me faut ton BSR pour pouvoir faire ta carte grise, comme je t'ai dit hier, t'as un mois pour passer ton BSR si non je n'y peux rien.

J'ai insisté sur le fait que le véhicule ne me plait pas parce qu'il a beaucoup de problème, j'ai même dit que le moteur est fatigué, ils ont commencé à s’énerver, je suis resté calme. ensuite je lui ai dit que normalement j'ai un délai de rétractation de 7 jours pour ce véhicule.

et là il s'est vraiment énervé et m'a dit que ce n'est pas un achat en ligne, on t'a pas obligé de venir chez nous, je ne suis pas obligé de te le reprendre, par contre si je le reprend, je dois enlevé la TVA que tu as payé sur le véhicule, parce que je l'ai déjà envoyé à la préfecture.

J'ai dis il n'y a pas de soucis, de toute façon il y a juste la TVA de 20€ sur les frais divers donc je peux le faire oui.

- Il s'est énervé encore plus et m'a, non, sur la totalité du véhicule,

- et j'ai dit, mais vous avez mis exonération de TVA sur le prix du Véhicule (sur la facture qu'il m'a donné), de toute façon je n'ai payé que le quart de la somme donc je n'ai pas à payé tout ça,

- et là il m'a dit, si t'as tout payé déjà, tu crois quoi? pourtant j'ai bien la preuve j'ai même le ticket de payement par carte bancaire. Ensuite il est parti de l'autre côté.

je suis resté et j'ai attendu encore un bon moment le temps que le mécanicien répare le scooter. il n'a pas réussi, il a juste réussi a enlevé un bridage et m'a remis une lampe de clignotant. et m'a dit << il faut que tu me laisse le scooter il me faut du temps pour le faire". et j'ai hésité, il m'a dit, si non, tu revient mardi je te le fais très bien, il faut enlever le bridage au niveau de pot d'échappement, c'est là le problème. normalement je ne travaille pas aujourd’hui mais je suis tout de même venu.

je suis donc parti avec le scooter, je suis allé voir un policier dans la rue, je lui ai demandé si le professionnel pouvait refuser mon droit de rétraction, il m'a dit, non, c'est la loi, tu as 7 jours à partir de l'achat du véhicule pour le remettre au vendeur, tu n'as pas besoin d'avoir le BSR pour le remettre, tout comme tu l'as acheté sans BSR, et il le savait très bien, ou bien tu peux aussi rajouter un peu et avoir un neuf, sache que tu n'as pas le droit de rouler avec un scooter sans assurance, et pour avoir l'assurance, il te faut le BSR.

J'ai dit qu'effectivement l'assurance n'as pas accepté à m'assurer parce que je n'ai pas de BSR donc je vais le remettre au garage, je préfère ne pas en avoir qu'être en danger.

je suis revenu là bas, le garagiste m'a bien précisé qu'il n'est pas obligé de le reprendre, ramène moi celui qui t'as dit ça si tu veux.

La loi m'interdit de rouler avec ce scooter, je n'ai pas d'assurance, je veux à tout pris le remettre au vendeur mais il ne veut pas.

NB : J'ai vu aussi sur le site de droit finance que le vendeur doit bien me renseigner avant l'achat du véhicule, qu'il doit afficher sur le scooter les caractéristiques, kilométrage, date de première immatriculation ect....
Aussi il doit me remette :
- carte grise (je l'ai reçu et toujours au nom de l'ancien propriétaire)
- un formulaire de déclaration de cession que nous devons signé en trois exemplaires.
- certificat de non gage
- contrôle technique
après avoir vérifier les documents le soir en rentrant, j'ai pu voir que je n'ai pas ces documents là.

Concernant la garantie : j'ai trois mois de garantie sur le moteur et c'est tout.

Je tiens à préciser qu'il ne m'a rien dit avant l'achat du véhicule. les seules signatures que j'ai effectué étaient celles des trois tickets virement par mois et la partie bas du certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire. j'ai reçu les documents que lors le scooter était prêt et ils étaient en-train de fermer le garage.

a t-il vraiment le droit de me refuser ce droit ?
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