Suppléante délégué personnel
VVmm
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10 mars 2018 à 18:23
jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 mars 2018 à 22:13
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jee pee
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Modifié le 10 mars 2018 à 22:32
Modifié le 10 mars 2018 à 22:32
Bonjour,
Le suppléant doit être convoqué à la réunion et il peut y participer.
Voir :
Donc faire un courrier à l'employeur lui rappelant ces dispositions. Sans succès faire le même courrier à l'inspecteur du travail.
cdlt
Le suppléant doit être convoqué à la réunion et il peut y participer.
Voir :
- https://www.juritravail.com/Actualite/runions-cse/Id/261094
- https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006985473/
Donc faire un courrier à l'employeur lui rappelant ces dispositions. Sans succès faire le même courrier à l'inspecteur du travail.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...