VEFA paiement moins-value

Spykik - 9 mars 2018 à 23:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 mars 2018 à 13:54
Bonjour,

Dans le cadre d'un VEFA, s'il y a des moins-value au cours de la construction, à quel moment le constructeur doit nous payer ces moins-value ? Peut-on l'obliger à nous payer ces moins-value dès qu'elles sont signées ?

Notre constructeur refuse d'intégrer ces moins-value dans l'échéancier, il nous dit qu'on doit payer le prix initial de la maison jusqu'à la fin, et qu'ils nous remboursera à la fin... Il nous devra donc de l'argent à la fin de l'ordre de 4% du prix initial, nous n'avons donc pas de moyen de pression en cas de réserves au moment de la livraison.

Certains m'ont dit que les avenants doivent être intégrés au fur et à mesure, mais je n'ai trouvé aucun article, loi qui mentionne ça...

Pouvez vous me renseigner ?

Merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
10 mars 2018 à 09:26
Ce n'est pas clair

vous avez signé pour un lot en VEFA
Le prix va etre moindre que prévu ? A cause de quoi ?
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Bonjour Poisson,
Le prix a baissé car nous avons signé 3 avenants pendant la construction, pr environ 10000€ (4% du prix initial). On a par exemple supprimé le carrelage et les sanitaires.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
14 mars 2018 à 13:54
je dirais que l'échéancier initial peut etre conservé mais vos paiement ne doivent pas dépasser le nouveau prix
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