Vente de maison et remboursement de crédit

Ministuffy Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 19:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2018 à 15:05
Bonjour,

Je vous expose brièvement ma situation, je suis en instance de divorce depuis près de 2ans et demi. Par l'ordonnance de non conciliation de novembre 2016 j'ai bénéficié de la jouissance du domicile avec l'obligation de payer les mensualités du crédit immobilier afférent jusqu'à la vente du bien. Moment auquel je récupèrerai l'argent donné à la place de mon époux.
Mon cher mari ayant quitté le domicile en février 2017 j'ai commencé à payer les mensualités de 1700 euros depuis ce jour.
J'ai quitté la maison fin juillet 2017 et elle a été officiellement vendue le 15 septembre 2017.

Il n'y a pas d'hypothèque sur la maison. J'avais donc contacté ma banque pour me fournir les modalités de remboursement anticipé que j'ai fourni au notaire chez lequel l'argent est consigné.
Hors mon époux refuse que le notaire rembourse le pret immobilier et je me retrouve otage de la situation. En effet voilà 7mois que je rembourse et débourse 1700euros mensuels et que j'essaye tant bien que mal de vivre avec la garde de mes deux enfants.
Cette situation est ubuesque, comment peut il s'opposer alors meme qu'il ne paye pas le crédit?
Le notaire me dit qu'il n'a pas de solution...
Mon avocate ne comprend pas...

Et moi en attendant ? Que puis je bien pouvoir faire ?

Cordialement

3 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
9 mars 2018 à 21:30
Bonsoir

Votre avocate ne comprend pas et ne propose de solution: changez en ....

cessez de payer les mensualités, la banque ira voir le notaire ..
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Ministuffy Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 21:34
L'avocate me propose la solution suivante: attendre le jugement de divorce puis saisir un juge pour la liquidation du patrimoine. A priori j'en ai pour des années...
Mais effectivement à ce compte là j'ai plus vite fait d'arreter de payer la banque.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 mars 2018 à 09:52
Bonjour
votre avocate vous dit qu'après le prononcé du divorce il faut saisir le juge pour liquider la communauté? Vous avez une "excellente avocate"..........
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
10 mars 2018 à 09:54
je partage votre point de vue ;=))
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/03/2018 à 15:07
avocat pas à la hauteur


"j'ai bénéficié de la jouissance du domicile avec l'obligation de payer les mensualités du crédit immobilier afférent jusqu'à la vente du bien. Moment auquel je récupèrerai l'argent donné à la place de mon époux. "
Et elle vous a prévenu que c'est aussi le moment ou vous aurez à payer une indemnité d'occupation à votre ex (code civil une jouissance est payante sauf si le contraire est écrit) ?


"ors mon époux refuse que le notaire rembourse le prêt immobilier"
S'il y avait une hypothèque sur le pret (est ce le cas ?) cette vente parait impossible

sinon
1) demander un écrit au notaire justifiant que votre ex refuse le solde du crédit
2) cesser de le rembourser vous , vous verrez la banque saura faire valoir ces droits face au notaire et à votre ex

et prenez un avocat compétent
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