Nationalité francaise
Résolu/Fermé
sami
-
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
A voir également:
- Nationalité francaise
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Risque de perte de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Mariage halal avec une française - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour,
Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.
Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.
pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon cad par le grand pere ou la grand mere , est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique cad jamais par la grand mere ou le grand pere , dans ce cas tout ceux qui racontent des histoires pareilles sont complètement loins de la réalité surtout dans les forums et les pages spécialisées en la matière ???
Bonjour,
"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?
"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?
"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...