Nationalité francaise [Résolu/Fermé]

- 9 mars 2018 à 13:35 - Dernière réponse :
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21 novembre 2018
- 9 mars 2018 à 15:27
Bonjour,
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
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21 novembre 2018
9 mars 2018 à 13:39
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Merci
Non.

Merci dna.factory 3

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droit-finances a aidé 14078 internautes ce mois-ci

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21 novembre 2018
9 mars 2018 à 13:41
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Merci
Bonjour,

Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.

Merci Energizor 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14078 internautes ce mois-ci

pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon cad par le grand pere ou la grand mere , est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique cad jamais par la grand mere ou le grand pere , dans ce cas tout ceux qui racontent des histoires pareilles sont complètement loins de la réalité surtout dans les forums et les pages spécialisées en la matière ???
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21 novembre 2018
- 9 mars 2018 à 14:58
Bonjour,

"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?

"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
ca veut dire quoi "qui" si je cite les personnes qui ont obtenu la nationalité de cette facon tu va les connaitre... bizarre ta question
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21 novembre 2018
- 9 mars 2018 à 15:09
On ne va peut-être pas les connaitre. Mais vous les connaitrez surement. Au quel, cas on vous conseillera de leur poser la question à eux, vu que manifestement, ils connaissent la loi (ou les façon de la frauder) mieux que nous.
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21 novembre 2018
- 9 mars 2018 à 15:27
Totalement d'accord avec dna.factory.
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