Nationalité francaise [Résolu/Fermé]

sami - 9 mars 2018 à 13:35 - Dernière réponse : Energizor 13295 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 mars 2018 à 15:27
Bonjour,
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
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7 réponses

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dna.factory 16640 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 13:39
3
Merci
Non.

Merci dna.factory 3

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Energizor 13295 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 13:41
3
Merci
Bonjour,

Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.

Merci Energizor 3

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droit-finances a aidé 14072 internautes ce mois-ci

pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon cad par le grand pere ou la grand mere , est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique cad jamais par la grand mere ou le grand pere , dans ce cas tout ceux qui racontent des histoires pareilles sont complètement loins de la réalité surtout dans les forums et les pages spécialisées en la matière ???
Energizor 13295 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 14:58
Bonjour,

"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?

"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
ca veut dire quoi "qui" si je cite les personnes qui ont obtenu la nationalité de cette facon tu va les connaitre... bizarre ta question
dna.factory 16640 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 15:09
On ne va peut-être pas les connaitre. Mais vous les connaitrez surement. Au quel, cas on vous conseillera de leur poser la question à eux, vu que manifestement, ils connaissent la loi (ou les façon de la frauder) mieux que nous.
Energizor 13295 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 15:27
Totalement d'accord avec dna.factory.
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