Nationalité francaise
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sami
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9 mars 2018 à 13:35
Energizor Messages postés 26062 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 mars 2018 à 15:27
Energizor Messages postés 26062 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 9 mars 2018 à 15:27
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dna.factory
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9 mars 2018 à 13:39
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Non.
Energizor
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9 mars 2018 à 13:41
9 mars 2018 à 13:41
Bonjour,
Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.
Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.
pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon cad par le grand pere ou la grand mere , est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique cad jamais par la grand mere ou le grand pere , dans ce cas tout ceux qui racontent des histoires pareilles sont complètement loins de la réalité surtout dans les forums et les pages spécialisées en la matière ???
Energizor
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9 mars 2018 à 14:58
9 mars 2018 à 14:58
Bonjour,
"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?
"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?
"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents.
dna.factory
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Modifié le 9 mars 2018 à 15:11
Modifié le 9 mars 2018 à 15:11
On ne va peut-être pas les connaitre. Mais vous les connaitrez surement. Au quel, cas on vous conseillera de leur poser la question à eux, vu que manifestement, ils connaissent la loi (ou les façon de la frauder) mieux que nous.
Energizor
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9 mars 2018 à 15:27
9 mars 2018 à 15:27
Totalement d'accord avec dna.factory.
La législation juridique et financière évolue en permanence...