Nationalité francaise
Résolu/Fermé
Bonjour,
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
mon père a un acte de naissance et de décès qui montre que sa grand-mère est francaise (elle est morte) mais sa mère né à tunis n'as jamais eu l'intention d'obtenir la nationalité francaise de sa mère (elle est morte aussi) donc la mère de mon père est restée tunisienne , ma question est / est ce que mon père peut obteni la nationalité francaise en se basant sur la nationalité de sa grand-mère ????
2 réponses
-
ModérateurNon.
-
ModérateurBonjour,
Non, la nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Jamais par les grands-parents.-
pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon cad par le grand pere ou la grand mere , est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique cad jamais par la grand mere ou le grand pere , dans ce cas tout ceux qui racontent des histoires pareilles sont complètement loins de la réalité surtout dans les forums et les pages spécialisées en la matière ???
-
ModérateurBonjour,
"pourtant il ya beaucoup de gens qui ont obtenu la nationalité francaise de cette facon"
Ah bon ? Qui ?
"est ce qu'il ya des exceptions dans ce cas ou la loi est catégorique"
La loi est la suivante (article 18 du code civil) : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Aucun article du code civil concernant la nationalité ne mentionne les grands-parents. -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...