Savoir si une voiture est gagee

- - Dernière réponse :  tina - 4 août 2019 à 17:37
bonjour avec un numero d imatriculation estce que je pe savoir si une voiture est gagee?
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Merci
Bonjour,

Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).

Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.

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