A voir également:
- Comment savoir si un vehicule est volé avec l'immatriculation
- Comment savoir si un vehicule est gagé avec l'immatriculation - Meilleures réponses
- Savoir si un vehicule est gagé avec l'immatriculation - Meilleures réponses
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Vendre une voiture pour piece - Guide
2 réponses
Mric11235813
Messages postés
1135
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2022
443
9 mars 2018 à 09:52
9 mars 2018 à 09:52
Bonjour,
Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).
Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.
Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).
Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2019 à 17:37