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Mric11235813
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9 mars 2018 à 09:52
9 mars 2018 à 09:52
Bonjour,
Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).
Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.
Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).
Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2019 à 17:37