Savoir si une voiture est gagee

jessi - 9 mars 2018 à 09:49
 menager - 10 mars 2022 à 12:14
bonjour avec un numero d imatriculation estce que je pe savoir si une voiture est gagee?
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2 réponses

Mric11235813
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9 mars 2018 à 09:52
Bonjour,

Vous allez sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat et vous remplissez les champs (Immatriculation, date de premère immatriculation, date du certificat et nom / raison sociale du propriétaire).

Donc juste avec l'immatriculation NON, mais avec les infos de la carte grise OUI.
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merci de votre aide
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