Moisissures et dépôt de garantie.

AnA.G89 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aurais voulu un renseignement, je loue actuellement un appartement qui moisi, nous avons contacté notre propriétaire par recommandé et cela à 3 reprise il est même venu constater mais malgré tout il nous remet la faute sur le dos, verdict il ne fera rien. Nous avons donc pris la décision de partir mais je ne veux pas prendre le risque de respirer les champignons en lessivant les murs, disons que ce n'est pas à moi de le faire puisque son appartement moisi parce qu'il n'est pas isolé et n'est pas aux normes tout simplement.
Que dois-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie sans qu'il puisse nous tenir responsable des dégâts survenu?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 632
 
Que dois-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie sans qu'il puisse nous tenir responsable des dégâts survenu?

Faudra porter l'affaire en justice.
C'est garantis qu'il vous retiendra le DG, c'est même possible qu'il vous demande de l'argent en plus.
Et le seul moyen de récupérer votre argent sera de l'assigner en justice.
Et encore, je vous garantis pas que vous aurez gain de cause.
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonsoir,

le logement est-il pourvu d'une VMC ?
Les fenêtres ont-elles une aération en haut ?
Ces deux points sont nécessaires pour lutter contre l'insalubrité.

Si, lors de l'établissement de l'EDLS, vous n'êtes pas d'accord avec les mentions qu'y apposera votre propriétaire, vous pouvez ne pas signer (*) : avec un EDLS non signé le bailleur ne pourra pas faire de retenues sur votre DG... MAIS il pourra en faire faire un par un huissier (dans un "délai raisonnable" dit la loi, sans + de précisions), qui devra convoquer les parties par courrier R+AR au moins 7 jours avant la date qu'il aura fixée pour faire son EDLS.
(*) : si cela arrive, récupérez quand même votre exemplaire ET SURTOUT exigez un reçu daté et signé pour le rendu des clés (sans preuve de rendu des clés, vous êtes toujours locataire et le loyer court...)

cdt.
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