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Rulianju
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2018 à 12:22
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7 mars 2018 à 20:45
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Bonsoir,
Cette mention est illicite. Vous pouvez "servir" l'article 3-1 de la loi du 6 juillet 89 à votre bailleur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806589/2014-03-27/
Cet article est d'ordre public : aucun contrat ne peut donc y déroger.
Cdlt
Cette mention est illicite. Vous pouvez "servir" l'article 3-1 de la loi du 6 juillet 89 à votre bailleur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806589/2014-03-27/
Cet article est d'ordre public : aucun contrat ne peut donc y déroger.
Cdlt
Modifié le 7 mars 2018 à 21:18
7 mars 2018 à 21:36
t'as bien mérité ton avatar ! un bon coup de balais,
ben il est en tord votre proprio
8 mars 2018 à 12:22