Crédit d'impôt pour cours collectifs à domicile

green_tea Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 6 mars 2018 à 18:26
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 6 mars 2018 à 18:37
Bonjour,
Je souhaite donner des cours collectifs à domicile pour préparer des concours post-bac (écoles de management et écoles d'ingénieurs). J'aimerais savoir s'il est possible de faire bénéficier du crédit d'impôt (de 50%) pour des cours collectifs à domicile. Pour mieux comprendre, le principe serait de réunir 4 ou 5 élèves au domicile de l'un d'entre eux (en tournant à chaque séance) et chacun me réglerait par exemple en fin de mois en payant les séances auxquelles il (elle) a participé qu'elles aient eu lieu chez lui (elle) ou non.
La loi mentionne, parmi les services à la personne donnant droit à la réduction d'impôt, les "cours à domicile" mais ne semble pas obliger que ces cours soient des cours particuliers. Même si pour certains, c'est implicite.
J'ai déjà eu vent de tels cours collectifs à domicile et je m'interroge sur leur "légalité", mon objectif n'étant pas de les dénoncer mais de les imiter, vous l'aurez compris...
Grand merci par avance si vous pouvez m'éclairer.
Meilleures salutations.

1 réponse

-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
6 mars 2018 à 18:37
Bonjour,

Un élément de réponse : seul un des élèves serait à son domicile, seul lui aurait donc le droit de bénéficier du crédit d'impôt, sous réserve que toutes les conditions d'octroi soient réunies.
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