Succession - Séparation de biens
Charly14910
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans.
Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien, mais sa femme ne connaissait pas son patrimoine propre à l'exception de 50% des parts sociales d'une SARL créé conjointement.
Apres le décès, la mère du défunt à pris en charge les relations avec le notaire pour gérer la succession.
A ce jour, la veuve n'a toujours pas rencontré le notaire, et n'a en sa possession aucun écrit concernant la succession.
- Le notaire de doit-il pas nécessairement faire un état de la succession à la veuve?
- Que peut-elle espérer obtenir (en usufruit ou pleine propriété) de la succession de son mari, et notamment qu'en est-il des parts sociales de l'entreprise?
- Quels sont des droits et devoirs de la grand-mère vis à vis de ses petites filles? A t elle son mot à dire pour l'éducation, la scolarisation et la vie de ses petites filles?
Merci pour votre aide.
Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans.
Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien, mais sa femme ne connaissait pas son patrimoine propre à l'exception de 50% des parts sociales d'une SARL créé conjointement.
Apres le décès, la mère du défunt à pris en charge les relations avec le notaire pour gérer la succession.
A ce jour, la veuve n'a toujours pas rencontré le notaire, et n'a en sa possession aucun écrit concernant la succession.
- Le notaire de doit-il pas nécessairement faire un état de la succession à la veuve?
- Que peut-elle espérer obtenir (en usufruit ou pleine propriété) de la succession de son mari, et notamment qu'en est-il des parts sociales de l'entreprise?
- Quels sont des droits et devoirs de la grand-mère vis à vis de ses petites filles? A t elle son mot à dire pour l'éducation, la scolarisation et la vie de ses petites filles?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Succession - Séparation de biens
- Succession separation de biens - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Apres le décès, la mère du défunt à pris en charge les relations avec le notaire pour gérer la succession.
Et pour quelles raisons votre amie ne s'est pas mise en relation avec le notaire pour régler la succession de son mari au lieu de laisser agir sa belle-mère qui n'a absolument rien à voir dans cette succession dont elle n'est pas l'héritière.
Le notaire de doit-il pas nécessairement faire un état de la succession à la veuve?
Et la veuve ne doit-elle pas nécessairement rencontrer le notaire et le saisir du règlement de la succession de son mari en tant que conjoint survivant et mère de 2 enfants du défunt pour connaître l'état de la succession ?
Que peut-elle espérer obtenir (en usufruit ou pleine propriété) de la succession de son mari, et notamment qu'en est-il des parts sociales de l'entreprise?
Quand elle aura rencontré le notaire elle saura ce qu'il en est de ses droits dans la succession de son mari.
Quels sont des droits et devoirs de la grand-mère vis à vis de ses petites filles? A t elle son mot à dire pour l'éducation, la scolarisation et la vie de ses petites filles?
Questions hors sujet de ce forum traitant des donations et des successions.
Et pour quelles raisons votre amie ne s'est pas mise en relation avec le notaire pour régler la succession de son mari au lieu de laisser agir sa belle-mère qui n'a absolument rien à voir dans cette succession dont elle n'est pas l'héritière.
Le notaire de doit-il pas nécessairement faire un état de la succession à la veuve?
Et la veuve ne doit-elle pas nécessairement rencontrer le notaire et le saisir du règlement de la succession de son mari en tant que conjoint survivant et mère de 2 enfants du défunt pour connaître l'état de la succession ?
Que peut-elle espérer obtenir (en usufruit ou pleine propriété) de la succession de son mari, et notamment qu'en est-il des parts sociales de l'entreprise?
Quand elle aura rencontré le notaire elle saura ce qu'il en est de ses droits dans la succession de son mari.
Quels sont des droits et devoirs de la grand-mère vis à vis de ses petites filles? A t elle son mot à dire pour l'éducation, la scolarisation et la vie de ses petites filles?
Questions hors sujet de ce forum traitant des donations et des successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après le décès de son mari, mon amie était très affaiblie physiquement et moralement.
Sa belle mère lui a proposé de s'occuper des relations avec le notaire (qui était en l’occurrence son notaire de famille). Elle lui a fait confiance. C'est depuis peu qu'elle se pose des questions et les relations avec sa belle mère se tendant, elle a perdu cette confiance.
Elle a appelé récemment le notaire qui lui a dit qu'au vu de la faible succession, la rencontrer n'avait pas été nécessaire (il y en au moins pour plus de 5.000€)
Votre amie a laissé entrer le loup dans la bergerie, il lui est difficile de modifier le contexte.
La réponse qui vaille est celle du notaire.
L"importance de la succession étant minime, votre amie ne sera pas lésée.
Ses problèmes sont plus de nature psychologique qu'économique.