2 réponses
Est ce que le notaire à obligation de lui demandé de rendre des comptes lorsque nous le demandons?
Non, un notaire n'est pas un juge d'instruction.
Il règle les successions et non les problèmes de famille.
Non, un notaire n'est pas un juge d'instruction.
Il règle les successions et non les problèmes de famille.
Poisson92100
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ceci étant a que titre gère t-il le compte ? les autres héritiers lui ont il donné procuration (porte fort)
La législation juridique et financière évolue en permanence...