Impots/csg salarié en France résident en Belgique

SID - 5 mars 2018 à 11:41
 SID - 5 mars 2018 à 19:51
Bonjour,

Résident Belge,je suis salarié depuis 1 an dans une "multinationale" Française.
Affilié à la sécurité sociale Française (d'office),mon entreprise dont le siège social se trouve à Paris,se déclare incompétente en matière de fiscalité et de prélèvements de la CSG.
Je précise que je réside en frontière et mon poste affecté en France à 10km de la frontière.
A ce jour, (après 1 an en entreprise),ma fiche de paie est semblable à celle de mes collègues : aucun prélèvement à la source concernant l’impôt sur le revenu et CSG/CRDS identique aux résidents en France...
Je sais qu'il existe un certain nombre de particularités (fils de frontalier confronté à ces problèmes depuis 25 ans),mais il existe peu d'institutions Françaises capables de fournir des explications claires sur ce sujet; pouvez vous m' éclairer sur le sujet car mes demandes écrites auprès du centre des impôts des non -résidents sont restées vaines ...

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
5 mars 2018 à 14:46
Bonjour,

L'impôt à la source ne sera prélevé qu'a partir du 1/1/2019.
Concernant la CSG/RDS :
- en principe, tout salarié bénéficiant de la sécurité sociale française doit s'en acquitter
Mais :
- en EU, l'imposition sur le revenu se fait, en principe, au pays de résidence, donc la Belgique pour vous.
je ne connnias pas les conventions qui existent entre la Belgique et la France, mais il faudrait vous adresser, si cela existe, auprès d'un groupement de travailleurs frontaliers de votre région. Ils devraient être au courant de ce genre de problème.
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Merci de votre réponse mais je crains qu'elle soit inappropriée ... je ne souhaitais que des confirmations car je sais que le prélèvement à la source devrait être effectif depuis le premier mois d'embauche (convention bilatérale) par contre concernant la csg/crds j'ai des informations contradictoires et espérais un interlocuteur dans ma situation. Merci quand même.Bien à vous ,SID
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