Exonération de la hausse de 1,7 % à/c. du 1° janvi
BRUNODEFARAMOND
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defaram -
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Bonjour,
En même temps qu' a été voté la hausse de la C.S.G. de 1,7% à/c. du 1° janvier 2018, est parue sur le web la disposition suivante : "Le Sénat également a voté à l'unanimité l'exonération de la hausse de 1,7% de la C.S.G. pour les aidants familiaux bénéficiaires de la PCH"
Je suis bénéficiaire de cette aide et aimerai savoir dans quel article de loi est reprise cette disposition qui me concerne.
Merci d'avance de votre réponse
Bruno
En même temps qu' a été voté la hausse de la C.S.G. de 1,7% à/c. du 1° janvier 2018, est parue sur le web la disposition suivante : "Le Sénat également a voté à l'unanimité l'exonération de la hausse de 1,7% de la C.S.G. pour les aidants familiaux bénéficiaires de la PCH"
Je suis bénéficiaire de cette aide et aimerai savoir dans quel article de loi est reprise cette disposition qui me concerne.
Merci d'avance de votre réponse
Bruno
3 réponses
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Bonjour
C'est la loi qu'il faut voir.
D'autant que c'est l'assemblée nationale qui tranche.
Il faut voir si les deputes ont conservé cette mesure ou non. -
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Bonjour
Vous est aidant familiale ?
Allez voir ici : http://www.faire-face.fr/2017/11/30/hausse-csg-aidants-2/-
Merci de votre réponse qui clarifie un sujet complexe.
En tant que tuteur d'un enfant trisomique, vivant en M.A.S., je suis "aidant familial" lors de ses retours en famille trois/an.
je croyais que cette exonération concernait ma retraite: en fait c'est l'aide seule, au titre de l'aidant familial, qui est concernée.
Donc c'est plus clair et l'impact de cette mesure est minime.
Cordialement
Bruno
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