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1 réponse
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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5 mars 2018 à 11:49
5 mars 2018 à 11:49
Bonjour
La réponse passe par le rappel de ce qu'est un bail etc : une relation commercial ou chacun est libre d'accepter ou non ce qu'on lui demande de signer
Chaque bailleur est libre du taux d'effort qu'il considère comme raisonnable
La loi dit juste qu'on ne peut avoir à la fois une assurance loyers impayé et un garant
"Pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement, il était préférable que le bail soit à son nom"
Mentir à la CAF sur votre situation pour toucher les apl est une fraude punissable et civilement et pénalement
La réponse passe par le rappel de ce qu'est un bail etc : une relation commercial ou chacun est libre d'accepter ou non ce qu'on lui demande de signer
Chaque bailleur est libre du taux d'effort qu'il considère comme raisonnable
La loi dit juste qu'on ne peut avoir à la fois une assurance loyers impayé et un garant
"Pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement, il était préférable que le bail soit à son nom"
Mentir à la CAF sur votre situation pour toucher les apl est une fraude punissable et civilement et pénalement
5 mars 2018 à 11:53
Elle compte prendre l'appartement, à son nom.
Je viendrai y vivre plus tard ...
Mais merci pour la réponse.