Succession handicapé sous tutelle d'un juge
Blabla2323
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Blabla2323 - 5 mars 2018 à 09:40
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2 réponses
condorcet
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2 mars 2018 à 18:10
2 mars 2018 à 18:10
Que se passe-t-il dans l'état actuel des choses en cas de succession ?
Que voulez-vous ce qui puisse se passer ?
Votre père décédé, sa succession est revenue à son conjoint et à ses 3 enfants.
Ce qui se nomme une "indivision" qui fonctionnera aussi longtemps que vous le souhaitez.
Que se passera t il pour sa part si un partage est effectué ?
Vous soeur handicapée a recueilli les mêmes droits que les autres, soit ensemble la totalité de la succession, dont cette maison revenant à votre mère,selon les droits qu'elle a recueillis dans la succession, la différence étant mathématiquement divisée en 3 parts, une revenant à chaque enfant.
Il vous sera difficile de partager cette maison en 4 parties.
Soit vous la vendez, soit l'un de vous achète la part des autres.
Que récupéré l'état ?
L"allocation versée à l'adulte handicapé n'est pas récupérable sur sa succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Que voulez-vous ce qui puisse se passer ?
Votre père décédé, sa succession est revenue à son conjoint et à ses 3 enfants.
Ce qui se nomme une "indivision" qui fonctionnera aussi longtemps que vous le souhaitez.
Que se passera t il pour sa part si un partage est effectué ?
Vous soeur handicapée a recueilli les mêmes droits que les autres, soit ensemble la totalité de la succession, dont cette maison revenant à votre mère,selon les droits qu'elle a recueillis dans la succession, la différence étant mathématiquement divisée en 3 parts, une revenant à chaque enfant.
Il vous sera difficile de partager cette maison en 4 parties.
Soit vous la vendez, soit l'un de vous achète la part des autres.
Que récupéré l'état ?
L"allocation versée à l'adulte handicapé n'est pas récupérable sur sa succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2018 à 19:25
Merci pour votre réponse, je n'ai pas du être assez clair.
Que se passe-t-il dans l'état actuel des choses en cas de succession ?
Tant que cela reste en indivision, que se passe-t-il s'il arrive quelque chose a l'un des enfants (surtout si le juge met son nez dans l'affaire)
Que se passera t il pour sa part si un partage est effectué ?
Supposons qu'un enfant récupère du terrain a hauteur de ce que vaut le reste, qui est partagé entre les 2 enfants restants. Admettons ensuite qu'il arrive quelque chose a la personne handicapée, qui détient la moitié de la maison, qu'est ce que récupère l'état pour la succession de la personne handicapée ? (qui détiendra alors une partie de la maison et une ass vie)
Merci !
2 mars 2018 à 20:05
Ce quelque chose que vous redouter, nommons-le :
- l'un des membres de cette indivision viendrait à disparaître ?
Ses héritiers recueilleraient ses droits et l'indivision se poursuivrait entre les enfants de votre père et les descendants du disparu.
(surtout si le juge met son nez dans l'affaire)
Serait-ce un malfaiteur ce Juge ?
S'il s'agit de votre soeur handicapée, sans descendance, le rôle du Juge serait fini ! Terminé !
L'institution judiciaire apporte sa protection à la personne sous tutelle, mais ne s'occupera pas, par la suite, de régler sa succession.
Que se passera t il pour sa part si un partage est effectué ?
L'indivision née du décès de votre père, se poursuivra.
Chacun de ses membres détiendra des droits dans cette indivision.
Supposons qu'un enfant récupère du terrain a hauteur de ce que vaut le reste, qui est partagé entre les 2 enfants restants.
Il semble rester la maison ?
Les enfants restants la vendront, ou l'un d'eux achètera la part de l'autre.
qu'est ce que récupère l'état pour la succession de la personne handicapée ?
Des droits de succession, comme dans toute succession, rien de particulier.
Puisque je vous ai déjà dit que l'"allocation adulte handicapé" n'est pas récupérée dans la succession du bénéficiaire de cette aide.
2 mars 2018 à 20:26
Pas compris...;-) je parle d'une assurance-vie. Est-ce que légalement l'état récupère, disons 20% ou qqch, ou est ce que c'est intégralement réparti entre les bénéficiaires du contrat ?
En fait le problème aujourd'hui, est que le terrain est assez grand (35ares) dont plus d'un tiers environ, avec une maison. Ma soeur souhaiterait construire sur la partie restante (exceptée une zone d'environ 5ares située entre les 2 maisons). Or, nous n'avions pas mis mon autre soeur handicapée, elle, sous tutelle avant le décès de mon père, et c'est un juge des tutelles qui 'occupe de ses comptes desormais.
Pour l'instant le partage et la donation (que ma mère souhaiterait faire a ma soeur) n'ont pas encore été signés.
Elle ne peut donc légalement pour l'instant pas construire sur le terrain. Ma soeur handicapée ne pourra mentalement et physiquement jamais construire. Nous souhaitions ainsi lui donner le bout de terrain entre, un autre a mon autre soeur pour construire, et la maison pour moi. Or, ceci n'est pas équitable et le juge refusera.
Nous cherchons alors une autre solution en attendant de voir ce que nous dira l'avenir, car nous n'avons pas les moyens de règler les frais de donation et partage (env. 16 000€) demandés par le notaire. Donc, une solution pouvant permettre à ma soeur de construire sur ce terrain en ayant le minimum de frais d'actes, de rédaction, ...
Si vous avez une autre option, je suis preneur ! merci d'avance pour votre aide.
2 mars 2018 à 20:33
Terminé.