Chèque de 2014 de mon employeur
Saly28
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Modifié le 1 mars 2018 à 23:59
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 6 mars 2018 à 17:21
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2 réponses
ptiboy
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2 mars 2018 à 19:48
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en principe c'est mort
une très mince piste:
pourquoi ce chèque t'as été remis: dette, salaire, autre?
une très mince piste:
pourquoi ce chèque t'as été remis: dette, salaire, autre?
Bonjour
La prescription est de 3 ans pour les salaires donc, si c'est le motif du chèque, l'employeur n'a plus l'obligation de payer.
Pourquoi ne pas avoir versé le chèque à l'époque ?
La prescription est de 3 ans pour les salaires donc, si c'est le motif du chèque, l'employeur n'a plus l'obligation de payer.
Pourquoi ne pas avoir versé le chèque à l'époque ?
tania57
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3 mars 2018 à 08:11
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BJR PINIOUF La réponse d'eve est la bonne cela n'a rien à voir avec la validité d'un chèque c'est le droit du travail qui s'applique
tania57
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3 mars 2018 à 15:02
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l'employé aurait pu demander un nouveau chèque sauf que le délai de trois ans est écoulé donc là l'employeur peut refuser
s'il n'y avait pas ce délai il devait refaire le chèque
s'il n'y avait pas ce délai il devait refaire le chèque
ptiboy
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tania57
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6 mars 2018 à 14:50
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et si saly28, nous disait à quoi correspond ce chèque, un chèque d'un employeur, ne se rapporte pas forcément à un salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...