Refus délai de rétractation

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Bonjour,

J'ai commandé une pièce détachée sur un site internet. Sur la fiche produit il est noté que l'article est ni repris ni échangé. J'ai malgré tout demandé à exercer mon droit de rétractation et le site internet refuse de l'appliquer. Il me propose à titre commercial de retourner le produit à mes frais et de m'appliquer des frais de logistiques qui seront déduits du remboursement. Pouvez-vous me dire s'il vous plaît si je suis en droit de faire valoir mon droit de rétraction et de demander le remboursement intégral de ma commande ?
Je vous remercie par avance pour votre aide
Isabelle

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Bonjour,

Sur quel site internet ?
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Bonjour Energizor,

Il s'agit d'un magasin de puériculture indépendant qui vends aussi des pièces détachées. J'ai acheté sur le site des crochets pour un parc de bébé.
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Nous nous sommes mal compris.
Je vous demande le nom de ce site (www.machintruc.com par exemple).
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Le site s'appelle bambinou.com
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Bonjour

Extraits des CGV du site

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lots ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du Code de la Consommation, le client informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-21, le formulaire de rétractation ci-joint dument complété par ce dernier.

La Société DISTRIB’ETIK accusera réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le client.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la Consommation, le client renvoie ou restitue à la Société DISTRIB’ETIK à l’adresse suivante sav@bambinou.comsans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supporte les coûts directs de renvoi de la marchandise.

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20 mars 2018

Bonjour choubaka,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien lu la réponse que vous avez souligné concernant les frais de retour. J'ai récupéré le colis dans un point relais. Il est noté dans les cgv que je peux le retourner dans un point relais gratuitement or le site refusé de me retourner le bon de retour et m'impose un retour par voie postale uniquement. De plus est il normal qu'il me facture des frais de logistiques ?
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et pourtant toujours dans les CGV

Si le client avait choisi initialement d'être livré chez un commerçant en « point relais » et qu’il choisit de déposer son colis retour chez ce même commerçant en utilisant la procédure prévue à cet effet, il ne lui sera demandé aucun frais d’expédition pour ce retour.
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Donc, vous êtes parfaitement en droit de faire valoir ce droit de rétractation, et de bénéficier du retour gratuit en point relais.
Dans un premier temps, demandez-leur gentiment de respecter leurs propres CGV. Et si ça ne bouge pas, vous leur faites une lettre de réclamation en recommandé avec AR.
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20 mars 2018

Je vous remercie de votre retour. J'avais besoin d'être certaine d'être dans mon droit. Le site ne veut rien savoir. Le gérant m'a crié dessus en m'expliquant qu'il était hors de question de faire valoir mon droit de rétractation et refuse de m'envoyer un bon de retour . En ce qui concerne la marchandise vous me conseillez de faire quoi? Je lui retourne par colis ? Le délai de rétractation se termine mardi prochain?
Je vous remercie pour vos réponses.
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Bonsoir
Si colis que clea soit par voie postale ou par relais colis, faites vous faire un accusé de dépot de colis et si voie postale en A/R, cela serait le mieux.
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20 mars 2018

Je tiens à vous remercier par ce message pour l'aide que vous m'avez apporté.
Le site a finalement accepter de me rembourser la totalité de la commande et les frais de retours que j'ai payé. J'ai demandé un dédommagement en lui demandant le remboursement du courrier ar que je lui ai adressé. Il refuse d'accéder à ma demande car selon lui je pousse le bouchon trop loin. Je ne partage pas cet avis donc je saisi le tribunal d'instance.
Merci encore pour votre aide.