Prise d'acte - hausse de rémunération
Tom33
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Tom33 -
Tom33 -
Bonjour,
Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). Cela justifie-t-il justifier une prise d’acte de la rupture ?
Je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons (notamment une augmentation importante de ma charge de travail, et je souhaite préserver un équilibre vie perso/pro).
En prenant connaissance de l’arrêt du 25 janvier 2017 rendu par la cours de cassation, j’ai cru y comprendre que la rémunération contractuelle constituait un élément du contrat de travail qui ne pouvait être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l’accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur - et que cela justifierait une prise d’acte dans mon cas.
Pouvez-vous confirmer ma lecture ?
Merci par avance,
Tom
Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). Cela justifie-t-il justifier une prise d’acte de la rupture ?
Je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons (notamment une augmentation importante de ma charge de travail, et je souhaite préserver un équilibre vie perso/pro).
En prenant connaissance de l’arrêt du 25 janvier 2017 rendu par la cours de cassation, j’ai cru y comprendre que la rémunération contractuelle constituait un élément du contrat de travail qui ne pouvait être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans l’accord du salarié, même si la nouvelle rémunération est supérieure au salaire antérieur - et que cela justifierait une prise d’acte dans mon cas.
Pouvez-vous confirmer ma lecture ?
Merci par avance,
Tom
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1 réponse
Bonsoir,
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord (Cass. soc., 18 avril 2000, n°84-41902).
Même règle en cas de rémunération variable prévue au contrat de travail, l’employeur ne peut modifier cet élément sans l’accord du salarié (Cass. soc. 8 janvier 2002, n°99-44467). De même, en cas d’existence de clause visant à permettre à l’employeur de modifier unilatéralement la rémunération du salarié. Celle-ci a été considéré en 2001 comme nulle par la Cour de cassation (Cass. soc, 3 juillet 2001, n°99-42761).
Je pense que c'est une bonne lecture.
Bonne soirée
empireearth33
La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord (Cass. soc., 18 avril 2000, n°84-41902).
Même règle en cas de rémunération variable prévue au contrat de travail, l’employeur ne peut modifier cet élément sans l’accord du salarié (Cass. soc. 8 janvier 2002, n°99-44467). De même, en cas d’existence de clause visant à permettre à l’employeur de modifier unilatéralement la rémunération du salarié. Celle-ci a été considéré en 2001 comme nulle par la Cour de cassation (Cass. soc, 3 juillet 2001, n°99-42761).
Je pense que c'est une bonne lecture.
Bonne soirée
empireearth33
Tom33
Merci beaucoup. Cela va donc dans le sens de ce que j’ai pu lire (Cass. soc. 25 janvier 2017, n° 15-21352).
La législation juridique et financière évolue en permanence...