Refus avenant + fin bail

Ordeme Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 28 févr. 2018 à 15:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 févr. 2018 à 16:56
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour le cas suivant:

Nous sommes 3 colocataires dans un appartement de 80m². Nous avons tous les trois signer un avenant au bail avec clause de solidarité à des dates différentes A(moi même): septembre 2014 ; B: novembre 2016 ; C: janvier 2017.

Notre bail n'a été modifié que par des avenants depuis le premier contrat de 2009. Donc aucun état des lieux de sortie depuis cette année là. C'est une agence qui "s'occupe" de ce bien.

Jusque là, charge au colocataire partant de se faire remplacer, sous réserve de l'accord de l'agence. B voudrait partir et va envoyer sa lettre de dédite sous peu. Selon les conditions, le délais de préavis serait d'un mois. C voudrait partir dans deux mois et enverrait donc sa lettre dans un mois.

Problème:
- Ce matin l'agence nous annonce que le propriétaire veut récupérer son bien oralement sans préciser le délais.
- L'agence refuse de faire un nouvel avenant au bail et est dans son droit.

Questions:
1) J'ai lu que les conditions de récupération du bien par un propriétaire étaient une notification écrite 6 mois avant son exécution. Est-ce vrai? Et y-a t-il des exceptions?
2) Qu'adviendrait t-il si nous choisissions de partir tous les trois en même temps? Dans notre cas, cela met-il fin au bail et au paiement du loyer et des charges après état des lieux de sortie? Y compris si le bail n'est pas terminé selon les termes du contrat?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
Modifié le 28 févr. 2018 à 16:11
Bonjour,

C'est aberrant que vous vous fassiez avoir comme ça par une agence. Où vous avez vu que l 'agence était dans son droit ?!

Chacun d'entre vous peut partir quand ça lui chante, sans avoir à trouver de remplaçant !! sous réserve évidemment de respecter le délai de préavis légal ... et naturellement, les personnes restantes sont obligées de se partager le loyer entre elles ... à moins que vous n'ayez chacun un bail, ce que vous ne semblez pas indiquer.

Si donc il n'y a qu'un seul bail pour 3 colocations datant de 2009, vous donnez chacun votre congé mais sachez que ceux qui restent devront payer le montant du loyer intégral après le préavis de celui qui part.

Quand à la récupération par le bailleur, encore faut-il que celui-ci respecte la procédure. C'est un meublé que vous louez ou une location nue ?

Cdlt

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Ordeme Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
28 févr. 2018 à 16:17
C'est une location nue.
Et comme précisé dans ma dernière question. Si nous partions les trois en même temps, fin du contrat, nous sommes d'accord?
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Ordeme Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
28 févr. 2018 à 16:18
Pour le "dans son droit", je faisais référence au refus d'avenant au bail, que je sais possible par l'agence après lecture des réponses dans ce forum.
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