Comment calculer une augmentation de loyer ?
Anick
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci d'avance,
J'ai loué par bail commercial une maison transformée en Auberge de Jeunesse depuis 4 ans . je n'ai jamais augmenté le loyer ( 2000 euros ). Comment procéder ? Quelles formules de calcul ? encore merci de m'éclairer. Anick
J'ai loué par bail commercial une maison transformée en Auberge de Jeunesse depuis 4 ans . je n'ai jamais augmenté le loyer ( 2000 euros ). Comment procéder ? Quelles formules de calcul ? encore merci de m'éclairer. Anick
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3 réponses
Ben vous avez les moyens vous pour accepter les aléas d'un bail non fait par un pro !
l'ICC est légal pour un bail de 2014 (par contre l'ILC ou l'ILAT sont obligatoire pour les nouveaux baux et peuvent etre choisit par avenant pour ceux en cours)
Donc
Vous prenez celui qui était le plus récent lors de la signature (1648 T1/2014) et faite une règle de trois avec le T1/2017 (1650)- sur la partie hors charge seule - 2002,43 euros donc à effet du 1/9/2017
Je serais vous j'éviterai de parler rétroactivité car en 2015, 16 et 2017 vous auriez du baisser le loyer !
vous pouvez aussi proposer un avenant pour passer en ILC
l'ICC est légal pour un bail de 2014 (par contre l'ILC ou l'ILAT sont obligatoire pour les nouveaux baux et peuvent etre choisit par avenant pour ceux en cours)
Donc
Vous prenez celui qui était le plus récent lors de la signature (1648 T1/2014) et faite une règle de trois avec le T1/2017 (1650)- sur la partie hors charge seule - 2002,43 euros donc à effet du 1/9/2017
Je serais vous j'éviterai de parler rétroactivité car en 2015, 16 et 2017 vous auriez du baisser le loyer !
vous pouvez aussi proposer un avenant pour passer en ILC
vous parlez de révision de loyer (qui amène le + souvent à une augmentation de loyer) ou d'augmentation car loyer actuel sous-estimé ?
cdt.